- Compte administratif commune 2010 - Commune
- Budget principal 2011 - Commune
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- Nous dénonçons la dérive des frais de fonctionnement depuis le début de la mandature: + 858 000 € soit + 18%
- Quant aux dépenses d'investissement qui concernent essentiellement les projets " coeur de ville " et "reconfiguration des terrains sportifs extérieurs", nous les soutenons globalement. Etaient dans notre programme.
- Budget communal - Affectation des résultats 2010
- Approbation du compte de gestion 2010 - Budget commune
- Compte administratif 2010 - Assainissement
- Budget 2010 - Assainissement
- Budget assainissement - Affectation de résulat 2010
- Approbation du compte de gestion 2010 - Assainissement
- Nous nous abstenons sur l'ensemble des délibérations ci-dessus
- Vote des taux d'imposition 2011
- Nous votons POUR, car enfin une pause dans l'évolution des taux communaux, même si elle est du fait de l'instauration par Clt Co de nouvelles taxes à compter de 2011.
- Subventions aux associations
- Nous votons POUR et notons, qu'enfin un accord ait été trouvé avec l'association des enfants des Chemnots (CMI) concernant le futur parking.
- Adhésion à l'ADHUME
- Nous votons POUR. Il s'agit d'adhérer à l'agence locale des énergies pour 940 €/an.
- Bonification du COS
- Sur les zones UC. Depuis le "Grenelle II de l'environnement", afin de stimuler la construction de bâtiments plus économes en énergie, il est possible d'augmenter le COS et le gabarit de 30%. Nous votons POUR.
- Dépôt de dossiers de demandes d'autorisation de droits des sols
- Autorisation à donner au Maire de déposer les dossiers de demandes d'autorisation de droits des sols nécessaires ( PC,permis d'aménager, déclaration préalable). Nous votons POUR.
- Cession de parcelles communales L 2120,2122,2124.
- Situées au lieudit "Les Cheix", d'une superficie de 763 m2 pour un montant de 1037,68 €/. Nous votons POUR.
- Acquisition de la parcelle B 207
- Située dans la zone 2AU au lieudit " Champs" ( Prat). Acquisition à l'amiable suite à succession . Superficie de 350 m2 pour un montant de 5 775 €. Nous votons POUR.
- Protocole d'accord concernant la source des Brouillis
- Avec les propriétaires du château d'Opme. Dossier traînant depuis de longues années qui trouve enfin un dénouement. Nous votons POUR.
- Modification droit de place
- Réajustement des superficies en fonction de l'utilisation de la part de deux commerces place du Terrail. Nous votons POUR.
- Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration des équipements sportifs extérieurs
- Marché notifié le 21/12/2010 à l'équipe de maîtrise d'oeuvre Moisnard-Blanchet.
- Approbation de l'APD et de l'avenant, autorisation de lancer la consultation "travaux".
- Nous votons POUR
- Groupement de commandes pour l'achat de fournitures entre le CCAS et la ville de Romagnat
- Nous votons POUR: intérêt pour les deniers de la commune mais aurions souhaité faire partie de la commission d'appel d'offres: refus du maire.
- Demande de subvention dans le cadre de la répartition des amendes de police
- Pour les communes de < 10 000 habitants, les ressources sont mutualisées au niveau du département. Il appartient au CG d'arrêter la liste des subventions allouées dans ce cadre.
- Demande de subvention de 30% du montant HT ( plafonné à 7 500 € ) auprès du CG. Travaux sécuritaires av J.Jaurès, bd G.Couthon et av.J.Moulin.
- Nous votons POUR
- Contrats Uniques d'Insertion ( CUI-CAE)
- Transformation d'un poste CAE à temps complet en 1 poste CUI-CAE. le complément d'heures ( 15) sera effectué par un agent communal titulaire. Nous votons POUR.
