Conseil municipal du 25 mai 2011: Délibérations

• Contrat d'emprunt avec la caisse d'épargne pour un montant maximal de 4 millions d'€ à consolider avant le 25/12/2012. La durée d'amortissement est fixée à 15 ans, le taux d'intérêt à 4,40% , soit un montant global des intérêts fixé à 1 506 456 , 27 €.
  • Nous nous abstenons.
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• Révision de loyers d'appartements communaux en fonction du nouvel indice INSEE de révision des loyers. 
  • Nous votons POUR
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• Participation aux frais de chauffage 2011 pour certains logements communaux.
  • Nous votons POUR
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• Permis de construire du Clos Romain délivré le 15/10/2009 et constesté en appel par des riverains. Nous avons souvent dénoncé ce projet et soutenons l'action conduite .
  • Nous votons CONTRE l'autorisation donnée au Maire d'ester en justice.
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• Création de postes: un poste d'attaché territorial à temps complet et un poste d'adjoint d'animation de 2ème classe à temps complet, compte tenu d'un départ en retraite et d'un CAE arrivant à terme.
  • Nous votons POUR
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• Parcelle L 147 au lieu-dit "les Cheix": rachat à l'EPF/SMAF et cession à la SCI David RUSSAC
  • Nous votons POUR
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• Cession d'un détachement de la parcelle communale AV 312 pour une superficie de 183 m2 au prix de 19 € le m2.
  • Parcelle située en zone UD ( vocation d'habitat) dont les prix pratiqués couramment à Romagnat sont de 150 € voire 200 €. Nous votons CONTRE cette cession à un prix bradé.
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• Autorisation à donner au Maire pour le dépôt de dossiers de demandes d'autorisation de droit des sols dans le cadre de la reconstruction de la salle de Saulzet le Chaud
  • Nous votons POUR
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• Travaux d'éclairage des équipements sportifs extérieurs
  • Délibération retirée . Courrier du SIEG non parvenu
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• Travaux d'assainissement sur les déversoirs d'orage et le renforcement du réseau rue H.Barbusse
  • Délibération retirée. Courrier de Clt Co non parvenu.
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• Soutien de l'inscription de la chaîne des Puys et de la faille de Limagne au partrimoine mondial de l'Humanité de l'UNESCO
  • Nous votons POUR
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• Convention de mise à disposition de service entre la commune et Clt Co pour les voies communautaires ( ZA de l'Artière)
  • Nous votons POUR
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• Désignation d'un représentant de la collectivité à l'ADHUME dont la commune est adhérente. Titulaire: B.ROUX; suppléant: JC.BENAY
  • Nous votons POUR