Conseil municipal du 23 janvier 2014 _ délibérations

Publié le 31 janvier 2014 par Jacques Schneider

CONSEIL MUNICIPAL du 23 janvier 2014

Délibérations

1. Budget primitif principal 2014

Il s’agit d’un budget d’attente. Nous n’avons pas encore connaissance du compte administratif 2013. Les dépenses de fonctionnement inscrites se montent à 6 000 919 € (hors virement prévu à la section d’investissement) pour une tendance 2013 à 6 700 000 €. De nombreuses recettes et dépenses ne sont pas inscrites et devront faire l’objet de modifications en cours d’exercice. Idem en investissement, où un emprunt pourrait être envisagé si la construction du restaurant devait malheureusement se réaliser.
La baisse des dotations de l’état, le gel des dotations de Clermont Co, devraient conduire à une volonté forte des dépenses de fonctionnement.
Face à trop d’éléments inconnus ou incertains, nous votons CONTRE.

2. Taux d’imposition 2014

Les taux des taxe d’habitation et foncières augmenteront de 0,5% pour atteindre respectivement 13,24% et 17,93%. La taxe sur le foncier non bâti restant stable à 86,84%. Les bases, devraient augmenter de 0,9%.
Nous votons CONTRE. Une réelle volonté de baisse des dépenses aurait pu éviter cette nouvelle augmentation.

3. Budget primitif d’assainissement 2014

4. Demande de subvention au titre de la D.E.T.R 2014

Dans le cadre de travaux des trottoirs desservant les logements sociaux l’allée A.Guinard
Nous votons POUR

5. Groupement de commande de produits d’entretien

6. Adhésion aux services spécifiques du centre de gestion de la fonction publique territoriale

7. Dénomination d’une voie

8. Modification d’une participation pour voie et réseaux

Recouvrement de participations demandées à 2 riverains concernées par une délibération du 18 juin 2001, pour un total de 11 283, 92 € TTC.
Nous votons POUR

9. Travaux d’éclairage public

Pour un montant de 4 900 € HT dont 50% du montant HT devraient être financés par le SIEG.
Nous votons POUR