Conseil municipal du jeudi 27/02/2014 à 19h00: ordre du jour
Conseil municipal du jeudi 2è février 2014 à 19h00
Ordre du jour
- Autorisation d’ester en justice
- Acquisition lot B parcelles AY 549 et 299
- Vente parcelle AO 144
- Rachat revente Auvergne Habitat parcelles AP 142 à 146, avenue Jean Jaurès
- Rachat revente OPHIS parcelles BB 323- 324 à Opme
- ZAC multi sites : dossier de Déclaration d’Utilité Publique et d’enquête parcellaire porté par l’EPF
- Groupement de commandes pour les fournitures de bureau et consommables informatiques
- Liste des achats conclus en 2013
- Avenant 1 au contrat pour exploitation par affermage du service public d’assainissement
- Décision modificative n°1 : Budget principal, matériel informatique pour le FLEP
- Modification du guide interne des achats, changement des seuils conformément aux nouvelles dispositions du CMP
- Modification de la répartition de la subvention au CCAS
- Régie de recettes (les Automnales), destruction de billets
- Produits irrécouvrables
- Recrutement de contractuels pour les élections
- Renouvellement du contrat du responsable des espaces verts
- Renouvellement du contrat du responsable des ateliers municipaux
- Questions diverses