Conseil municipal du mercredi 4 novembre 2009: délibérations
CONSEIL MUNICIPAL du mercredi 4 novembre 2009 à 19h00 Délibérations 1. Indemnité du Trésorier Principal Le Conseil Municipal décide : 1.1.1. De demander le recours du Receveur Principal pour assurer des prestations de conseil 1.1.2. D’accorder l’indemnité...