Conseil municipal du jeudi 18/04/2013: délibérations
Délibérations du Conseil Municipal du jeudi 18 avril 2013 1. Demande de remise gracieuse de débet par les comptables publics - La CRDC Auvergne Rhône Alpes a engagé la responsabilité des comptables publics en charge de l’exécution des dépenses et recettes...