Conseil municipal du jeudi 5 décembre 2013: délibérations

Conseil municipal du jeudi 5 décembre 2013 - Délibérations

1.   Débat d’orientation budgétaire 2014

-      Renforcement de la participation des collectivités locales à l’effort de redressement des finances publiques

-      Concours financiers de l’Etat aux collectivités réduits de 1,5 milliard € /2013

-  Communes : - 840 millions (56%)
-  Départements : 476 millions (32%)
-  Régions : 184 millions (12%)

-      Les prochaines élections municipales, au cours desquelles seront également désignés les conseillers communautaires, conduisent à revoir le calendrier budgétaire pour l’exercice 2014 et à avancer le vote du budget primitif en janvier 2014.

-      Maîtrise de l’évolution des dépenses de fonctionnement : quelle évolution ? Quelle maîtrise ? Les années passées montrent l’inverse ? Les pistes évoquées, louables, ne permettront pas des gains significatifs.

- La masse salariale évoluera par l’effet glissement-vieillesse technicité (impact de l’ordre de 50 000 €)

-  Des charges en hausse du fait d’équipements nouveaux

-  Un effet hausse de TVA sur les achats

- Stabilisation de l’endettement avec un nouvel emprunt de 300 à 400 000 € qui nous conduira vers 5 /5,5 millions € ! Le remboursement en capital nous coûte 309 000 € en 2013

-  Les intérêts de la dette nous coûtent 253 000 € en 2013

-      Recettes de fonctionnement : à la baisse

- La baisse de la DGF (dotation de l’Etat) est estimée à 45/50 000 € voire plus

-  Les recettes fiscales émanant des droits de mutation pourraient baisser de l’ordre de 40 000 € ?

- Les dotations de Clermont Communauté devraient rester stables par rapport à 2012 ?

-      Dépenses d’investissement

- Création du restaurant du parc : 420 000 € HT pour lequel nous sommes opposés. C’est faire prendre un grand risque financier à la commune par rapport aux chances de réussite. Il suffit de constater le grand nombre de dépôts de bilan et de liquidations dans la profession.

- Remboursement de la dette

- Travaux de voieries pour lesquels du retard a été pris

L’établissement du budget 2014 sera complexe. Des recettes à la baisse, des dépenses parfois contraintes, parfois du fait de réalisations ou de politiques récentes…attention à la hausse des  taux communaux en 2014. 

2.   Budget principal : virements de crédits

-  Augmentation de dépenses de fonctionnement dans quelques sections pour un montant de 91 000 € ; recettes supplémentaires du même montant

Nous nous ABSTENONS

3.   Budget assainissement : virements de crédits

- Dépense afin de réaliser une étude suite à la pollution de la Gazelle  et de l’Artière pour un montant de 10 000 €

Nous votons POUR

4.   Produits irrécouvrables : dettes de restauration scolaire

-  Pour un montant de 25,65 €

Nous votons POUR

5.   Acquisition amiable de parcelles

-   Il s’agit de 5 parcelles situées impasse Voltaire suite à des alignements de propriétés concrétisés lors de l’obtention des PC, il y a plusieurs décennies !

-  Au prix de 30 € le m²

Nous votons POUR

6.   Cession de parcelle communale BA 169

-   Superficie de 30 m² pour réaliser un parking attenant à la maison au prix de 30 € le m²

Nous votons POUR

7.   Désignation des représentants au CA de l’EREA à Opme

- Le décret du 4 octobre 2013 modifie le nombre de représentants au CA  avec 1 titulaire au lieu de 2

Nous votons POUR

8.   Plan de financement de la construction du bar- restaurant du parc

-   Coût HT : 453 700 € de travaux et 39 842 € d’honoraires et MO

-   Recettes : 60 000 € du CG, 10 00 € de réserve parlementaire et 420 542 € à charge de la commune

Nous votons CONTRE

9.   Choix de l’aménageur pour la ZAC multi sites Prat/Condamines

-  Après consultions des dossiers, la commission s’est prononcée en faveur de Logidôme, en qualité d’aménageur

Nous votons POUR

10.       Inscription de chemins communaux dans le plan départemental d’itinéraire de petite randonnée

-  Réactualisation de l’accord de 2011 pour 3 sentiers concernant la commune : Redon, puy Giroux et le plateau de Gergovie

Nous votons POUR

11.       Contrat d’assurance des risques statutaires

-  Le contrat actuel arrive à terme

-  Les différentes études conduisaient à des hausses tarifaires exorbitantes

- Souscription par le centre de gestion pour un montant proche du contrat en cours

Nous votons POUR

12.       Modification du règlement du compte épargne temps

- Quelques modifications amenant de la souplesse

Nous votons POUR

13.       Création d’un poste

- Afin d’anticiper des départs en retraite prévus en 2014 aux ateliers municipaux, création d’un poste

Nous votons POUR