Conseil municipal du mercredi 4 novembre 2009: délibérations

CONSEIL MUNICIPAL du mercredi 4 novembre  2009 à 19h00

Délibérations

1.   Indemnité du Trésorier Principal

    Le Conseil Municipal décide :

1.1.1.               De demander le recours du Receveur Principal pour assurer des prestations de conseil

1.1.2.               D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 70% par an

1.1.3.               Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté ministériel (décret n° 82.979 du 19 novembre 1982).

Nous votons POUR.

2.   Produits irrécouvrables

Le Conseil Municipal décide l’allocation en non valeurs de produits pour un montant de 566,39 €.

Nous votons POUR

3.   Loyers communaux

Le Conseil Municipal décide, conformément aux clauses de révision incluses dans les baux concernés, d’actualiser un bail, en fonction du nouvel indice INSEE de révisions des loyers (1er trimestre 2009 : + 2,24%)

Nous votons POUR

4.   Tarifs de locations des salles communales

Le Conseil Municipal décide de fixer de nouveaux tarifs de locations de salles municipales à compter du 1^er janvier 2010 qui comprennent la location plus un forfait nettoyage obligatoire.

Après avoir suggéré que

-       pour les associations locales et les employés, le forfait nettoyage reste  facultatif, mais facturé si la salle est rendue dans un état insatisfaisant

-      pour les associations de Opme et de Saulzet le Chaud, les salles de ces mêmes villages puissent être gratuites, comme la salle Jacques Prévert pour les associations Romagnatoises

     Ces suggestions étant acceptées, nous votons POUR.

5.   Virements de crédits

Remboursement de caution de la lyonnaise des Eaux.

Nous votons POUR

6.   Attribution de subventions

-      D’un montant de 250 € à l’association «  FLAGRANTDELYRE » à l’occasion de la manifestation « TROC en ZIK » qui a eu lieu le 4 octobre 2009.

Nous votons POUR

-      D’un montant de 3 500 € au comité des fêtes au titre du prochain  marché de Noël

Nous votons POUR

7.   Acquisition de parcelle cadastrée BD 23 située à Romagnat, rue de Treille pour un montant de 9 300 €.

Il s’agit d’une parcelle de 24 m² sur laquelle est implanté un garage en préfabriqué. Nous comprenons l’intérêt de cette parcelle jouxtant le terrain des anciens jeux de boules situé à l’angle de la rue de la Treille et de l’avenue Gergovia. Mais un montant de 9 300 € pour 24 m^2, soit 387,50 € le m², ne peut aucun cas se justifier, malgré l’estimation du service des Domaines.                                                                                                   Nous votons CONTRE.

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Après la clôture du Conseil Municipal, une discussion avec le public s’est engagée concernant les nuisances et dégradations dont la mairie et des riverains ont été les victimes depuis quelques semaines.

Un rendez vous avec la Gendarmerie doit être pris dans les jours prochains.