Conseil municipal du 7 juillet 2010: DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL du mercredi 7 juillet 2010 à 19h00
DELIBERATIONS
Rapport annuel 2009 du service d’assainissement (Lyonnaise des Eaux)
Chiffres clés : 2928 clients ; 344 980 m3 assujettis ; 70,354 km de réseau communal
Faits marquants : la Gazelle reste affectée par de la pollution ; diagnostic des réseaux en cours ; plusieurs débordements de déversoirs d’orages ; surcharge hydraulique sur le réseau d’eaux pluviales de la rue des Jardins.
Préconisations : mise en place d’équipements d’auto-surveillance des déversoirs d’orages à flux importants ; diagnostic afin de définir les aménagements hydrauliques du réseau d’assainissement ; diagnostic sur réseaux des Bruyères à Opme et de la rue Alex de Tocqueville ; diagnostic de la rue St Loup suite à de nombreux débordements.
Nous votons POUR
Acquisition des parcelles AX45 en zone 2AU et AP 308 en zone 1AU3 par l’EPF/SMAF
Nous votons CONTRE. Les évaluations de prixpar le service des domaines n’étant pas connues à ce jour. Une estimation nous ait communiqué oralement !
Virements de crédits et crédits additionnels
Nous votons POUR. Pas d’impact sur le budget
Créations et transformations de postes
Nous votons POUR. Il s’agit de mutations internes, de départs en retraite ou d’avancements.
Subventions : La Pastourelle 600 €, Foot Loisirs 153 €, Atelier Théâtral Riomois 500 €, Chorale du Secours Catholique de Gerzat 70 €.
Nous votons POUR
Convention avec la Fédération Compagnonnique des métiers du bâtiment
Dans le cadre de l’étude « Cœur de Ville », la maison actuellement occupée par les Compagnons pourrait avoir une autre vocation. Suite à proposition acceptée par les Compagnons, ceux-ci occuperont à compter de fin 2010 un logement réparti sur 4 niveaux dans l’aile Est du Château de Bezance.
Nous votons POUR
Four d’Opme : convention avec un agriculteur, boulanger et animateur
Nous nous réjouissons « du retour à la vie » de ce lieu. Par contre l’article 1 de la convention est un condensé de bla-bla ou d’impossibilités, par ex comment faire cohabiter dans cette mini surface, des fours à pain et des vitrines réfrigérées pour la viande ?
Nous votons POUR car l’objet 1er est un réel plus pour le village d’Opme.
Forum des Parents, concernant les communes d’Aubière, Beaumont, Pérignat et Romagnat. L’objet de ce forum est d’aborder les sujets concernant l’aide à la péri éducation. Cette délibération a pour but d’autoriser le Maire à solliciter des subventions auprès de différents organismes.
Nous votons POUR
Tarifs billetterie pour la saison 2010-2011
Tarif plein 8€ ; tarifs réduits 4€ ; tarifs gratuits pour les enfants < 6 ans et certains spectacles identifiés comme gratuits
Nous votons POUR
Dénomination de voie à Clémensat : donner le nom d’ « impasse des Aubépines » à la voie de communication du nouveau lotissement.
Nous votons POUR
Garanties d’emprunts pour un montant total de 1413 570 € à Logidôme pour les constructions allée A.Guinard
Nous votons CONTRE. Nous sommes défavorables à l’implantation de ce projet en ce lieu qui aura pour conséquence d’enclaver le Centre Social et d’empêcher tout agrandissement futur. De plus, ce projet a vu un essor supplémentaire avec l’utilisation de la parcelle du calvaire (nous avons toujours marqué notre opposition à cette extension)
Participation aux frais de chauffage de certains logements communaux (augmentation de 9,5% par rapport à 2010)
Nous votons POUR
Droit de place pour terrasse (place du Terrail)
Nous votons POUR
Participation à hauteur de 50% (soit 5390 €) à la réfection d’un mur de clôture d’un administré. Ce mur s’étant dégradé à cause du stationnement répété de véhicules
Nous votons CONTRE, non pas sur le principe d’une participation, mais sur la hauteur de 50% qui nous paraît trop élevée.
Cession des parcelles BB 100-101-141 à FONCIMMO. Parcelles situées à OPME
Nous votons POUR. Nous découvrons à cette occasion le projet d’un lotissement sur ce secteur qui comporterait 12 lots ? Aucune information jusqu’à ce jour. Il est vrai que la commission d’urbanisme ne se réunit plus !
Urbanisation des zones 1AU(conformité avec le Plan Local de l’Habitat de Clermont Communauté de mars 2009 qui fixe par périodes triennales, depuis 2002, un objectif de réalisation de 33 logements sociaux). Priorité aux zones 1AU2 et 1AU3 des Condamines et 1AU1 du Prat)
Nous votons POUR. Nous faisons remarquer que le document de base (PLH) n’a jamais été porté à notre connaissance. Le tableau de synthèse devrait nous être fourni ?
Délégation du DPU à l’EPF/SMAF sur les secteurs de Saulzet, les Condamines et le Prat
Nous votons POUR. Ce droit existait déjà suite à une délibération du 25/10/2007 pour toutes