Conseil municipal du 17 novembre 2010: délibérations

CONSEIL MUNICIPAL du mercredi 17 novembre 2010 à 19h00

Délibérations

Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 6/10/2010 : nous ne prenons pas part au vote car aucune mention des conseillers présents /absents ou représentés, ni aucun élément sur le détail des votes. >>> Il s’avérera plus tard qu’il s’agissait de la version destinée à la presse ! Une erreur peut se produire, mais de là à voter n’importe quoi, on peut s’interroger ?

Rapport d’activité de Clermont Communauté - Année 2009 - non soumis à vote

1.  
   • Nous notons les arguments sélectifs du Président Godard qui met en avant la crise économique et la réduction des marges de manœuvre (exact), mais qui oublie le gâchis financier de la grande bibliothèque de Clermont…
   • Bassin d’orage à Romagnat : le projet figure toujours sur le rapport : le projet est au point mort, les acquisitions de terrain gelées.
   • Salle des sports (Etablissement Communautaire de Proximité) : page 89 du document, on peut lire : « Clt Co gère le suivi et l’entretien du patrimoine… dont les 11 ECP... dont la halle multisports de Romagnat… »Il s’agirait d’une erreur dans le document ? C’est la commune qui gère.  Personne n’a rien vu !
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2. Budget assainissement-affectation du résultat 2009
3. Budget assainissement-décision modificative
4.  Travaux en régie-opérations d’ordre
5. Virements de crédits-éclairage public
6. Crédits additionnels-intégration d’étude
   • Nous votons POUR les 5 délibérations ci-dessus qui n’ont pas d’impact sur le budget.
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7. Travaux d’éclairage public : avenue jean Moulin, pour 9 300 € HT dont 4 185 € à charge de la commune
8. Travaux d’éclairage public : chemin de la Bouteille, pour 5 700 € HT dont 2 565 € à charge de la commune
9. Travaux d’éclairage public : impasse de la Cerisaie pour 4 336 € HT dont 1 951 € à charge de commune
10. Travaux d’éclairage public : impasse de la Garenne pour 12 000 € HT dont 5 400 € à charge de la commune
11.  Travaux d’éclairage public : venelle entre la rue de Strasbourg et la rue Giraudet pour 2 900 € HT dont 1 305 € à charge de la commune.
    • Nous votons POUR les 5 délibérations ci-dessus
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12. Nouveau bail et nouveau loyer pour un appartement communal place F.Mitterrand, qui inclus maintenant un garage.
    • Nous votons POUR
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13. Revalorisation de loyers communaux en fonction du nouvel indice INSEE (+ 1,10% au 3^ème trimestre 2010)
    • Nous votons POUR
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14. Pollution de la Gazelle : approbation de l’étude diagnostic et du programme des travaux
    • Nous déplorons que ce dossier n’ait jamais été présenté en commissions Cadre de vie et/ou Travaux afin de mieux comprendre le contenu et de débattre sur les priorités des travaux à réaliser.
    • Des difficultés à répondre sur les choix qui ont été faits par rapport aux préconisations de l’étude. L’adjointe responsable, ne maîtrise pas le sujet.
    • Les riverains ayant des raccordements de branchements auraient été informés ?
    • Quid des riverains qui ont refusé les tests ?
    • Le montant de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 237 000 € HT avant subventions.
    • Nous votons POUR, car le problème est réel.
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15. Renonciation à la préemption logement social de la parcelle BC 125 située rue Côte Blatin
    • Nous votons POUR, le propriétaire riverain de cette parcelle souhaite y  réaliser un logement social.
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16. Location des salles communales : nouvelles modalités et nouveaux tarifs
    • Nous votons CONTRE pour 2 raisons essentielles :
      • En 11/2009, le CM avait voté la facturation du nettoyage optionnelle pour les associations Romagnatoises. Ce n’est plus le cas, même si on nous explique que l’on pourra attribuer une subvention de compensation !!
      • Opme, salle des Banquets, salle A.Raynoird : les associations Romagnatoises n’ont droit qu’à une gratuité annuelle  alors que les partis politiques locaux ou nationaux peuvent disposer des salles sans limite stipulée.
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17. Garantie d’emprunt à Auvergne Habitat pour les logements (4) avenue de Clémensat
    • Nous votons POUR
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18. Garantie d’emprunt à Auvergne Habitat pour les logements au Clos Romain
    • Nous votons CONTRE, ayant toujours été opposés à l’ampleur de ce projet.
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19. Garantie d’emprunt à OPHIS à la suite de renégociation de contrats
    • Nous votons POUR
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20. Convention avec l’EPF/SMAF pour la mise à disposition de locaux cadastrés AV 270 et 271, avenue de Gergovia.
    • Nous votons POUR
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21. Attribution de subvention à 3 associations : Maison des lycéens au LEA d’Opme (300 €), association sportive du LEA d’Opme (300€) et à Flagrants Délires pour l’organisation de «  Troc en ZIC » (250€).
    • Nous votons POUR
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22. Convention avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale pour le recrutement d’agents en contrats aidés (CAE/CUI…)
    • Nous votons POUR
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23. Convention avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale pour la médecine du travail
    • Nous votons POUR
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24. Communication relative au projet d’incinérateur  à Puy Long - motion de soutien à la position de Clermont Communauté
    • Nous ne votons pas cette motion
    • Nous ne nous considérons pas comme suffisamment compétents pour prendre position
    • Nous ne comprenons pas la conclusion qui nous ait présenté par le président Godard :        «  Pour conclure, je réaffirme que la communauté d’agglomération clermontoise tiendra ses engagements d’assurer à elle seule, à Clermont Ferrand sur le centre de Puy Long, le traitement d’au moins 70% des déchets produits sur le territoire du Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés ».
    • Depuis le début de cette affaire, les politiques ont pratiquement tous « tourné leurs vestes » en fonction des réactions de l’électorat.
    • Quand on essaie de se documenter, on trouve tous les arguments et leurs contraires.