CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 26 janvier 2012

Ordre du jour

1. Finances : débat d’orientation budgétaire 2012

2. Marché public : avenant au marché de fournitures de matériel scénique

3. Marché public : avenant au marché de travaux de toiture terrasse du FLEP

4. Marché public : avenant au marché de travaux du système de chauffage de la halle des sports

5. Salle des fêtes de Saulzet le chaud : validation du programme de travaux et révision du marché de maîtrise d’œuvre

6. Salle des fêtes de Saulzet : demande de dotation d’équipement des territoires ruraux

7. Acquisition foncière : demande de déclaration d’utilité publique pour la parcelle AR 210, avenue Jean Jaurès

8. Déclassement d’une partie de la rue de Tocqueville

9. Patrimoine communal : rachat à l’EPF des parcelles BE 128 et 129, rue maréchal Foch

10. Révision de loyers communaux

11. Modification de la composition du Conseil d’Administration du CCA

12. Questions diverses

Conseil municipal du jeudi 15 décembre 2011

Ordre du jour

1. Finances - Budget principal - Décision modificative
2. Révision d’un loyer
3. Evaluation des frais de chauffage d’un appartement
4. Révision des tarifs de location des salles
5. Création d’un accueil de loisirs sans hébergement
6. Municipalisation de l’accueil de loisirs sans hébergement
7. Création d’une régie d’avances
8. Création d’une régie de recettes
9. Contrat d’enfance jeunesse 2011/2014
10. Acquisition d’une parcelle
11. Acquisition de cinq parcelles
12. Retrait de la modification n°2 du PLU
13. Approbation de la modification n°2 du PLU
14. Bonification du COS pour les constructions BBC
15. Avenant au marché de travaux pour le restructuration des terrains de sport / Lot VRD
16. Avenant au marché de travaux pour la chaudière des vestiaires du stade
17. Avenant n°2 au marché de travaux pour le chauffage du groupe scolaire Jacques Prévert
18. Attribution d’une subvention à l’atelier théâtral riomois
19. Création d’une commission extra municipale RomaN’TICS
20. Motion de soutien au tracé ouest sud de la ligne TGV Paris-Orléans-Clermont-Lyon
21. Questions diverses

1.         

Conseil municipal du mercredi 10 novembre 2011 - Ordre du jour

1.  Finances : travaux en régie, opérations d’ordre

2.Finances : taxe d’aménagement

3.Marchés publics : avenant au marché de travaux pour le changement de chaudières au groupe scolaire Jacques Prévert

4.Marchés publics : avenant au marché de travaux pour la réfection de la toiture de la salle André Raynoird

5.Aménagement urbain : validation de l’étude et du programme d’aménagement du cœur de ville

6.Désignation de représentants à la commission intercommunale des impôts directs

7.Questions diverses

Conseil municipal du mercredi 5 octobre 2011 - Délibérations

Finances. Budget principal 2011 : virement de crédit

Pour un montant de 15 000 € sans aucun impact sur le budget

Nous votons POUR

Rapport d’activité et compte administratif 2010 de Clermont Co

Nous notons la relance du projet de la Bibliothèque Clermont Métropole sur le site de l’ex Hôtel Dieu, mais notons aussi « l’oubli » de 5,8 M d’€ concernant le coût (pour rien) de l’ancien projet.  Nous maintenons notre version sur le gaspillage des deniers publics.

Compte administratif 2010 : nous disposons de 3 documents avec des montants très différents : erreur ou autre ? On ne peut pas nous répondre !

Rapport 2010 sur le prix et la qualité du service élimination des déchets

Les dépenses de collecte augmentent de 1,29% par rapport à 2010. Il est vrai que l’augmentation des collectes sélectives et du tri ont un impact sur les dépenses.

Par contre, nous nous interrogeons sur quelques points :

Amortissements et frais financiers : + 21%

Déchetteries en régie : + 13,8% alors que les déchetteries déléguées n’augmentent que de 6,6% ?

Les frais de personnel en déchetterie en régie progressent de 9,14% !

2 441 579 € de provision pour des contentieux en cours ? De quoi s’agit-il ?

Rapport 2010 sur l’assainissement de compétence communautaire

Le déversoir d’orage situé rue Henri Barbusse devait faire l’objet de travaux. Délibération prévue en mai dernier et retirée

A ce jour, «  Réflexion » pour savoir si c’est dans le périmètre de Romagnat ? De Clermont Communauté ?

Urbanisme : acquisition foncière de la parcelle BH87

Parcelle contigüe au projet de la future salle de Tocqueville (Intergénérationnel) pour un montant de 53325 €

Nous votons POUR

Urbanisme : ZAC multi sites : objectifs, périmètre et modalités de concertation

Augmentation de la surface de 70% (6,9 Ha / 4,05 Ha) par rapport aux zones 1AU du PLU et de 66% du nombre de logements (216 / 129) par rapport à l’approche de 2009

Nous votons CONTRE. En effet, les très nombreux projets en cours sur l’agglomération (Cébazat, Trémonteix, Ceyrat, Cournon, Le Cendre…) poseront nécessairement un problème à moyen terme.

Urbanisme : approbation de la modification n°2 du PLU

Il s’agit uniquement de corrections et d’ajustements sans aucun impact majeur.

Nous votons POUR

Travaux d’éclairage public : illuminations 2011

15 000 € HT pour un changement complet du matériel, passant du conventionnel au LED économie d’énergie, qui apporterait 68% de gain de consommation.

Nous votons POUR

Affaires scolaires :modification des règlements intérieurs

Services périscolaires sont maintenant ouverts à tous les enfants, et non plus à ceux dont les deux parents travaillent ou qui sont en recherche d’emploi.

Nous votons POUR

 Marchés publics :attribution du marché de fourniture de bâtiments modulaires pour les terrains de sport.

731 000 € pour des bâtiments modulaires en préfabriqué !

Nous votons CONTRE, non pas contre le besoin à satisfaire, mais contre le montant qui nous paraît beaucoup trop élevé pour une structure en Préfabriqué.

Nos questions après la clôture du Conseil Municipal

Pollution de l’Artière, dimanche 11 sept 2011 ( § La Montagne du 13 sept 2011)

« La Montagne, les pêcheurs, des Aubièrois, la municipalité d’Aubière… mettent en cause la commune de Romagnat …mauvais entretien du déversoir d’orages….

Lors du conseil municipal du 25 mai 2011, une délibération était prévue afin d’engager des travaux sur ce déversoir, situé rue Henri Barbusse : délibération retirée par manque de pièce venant de Clermont Communauté…

Depuis, rien. Qu’en est-il ? »

R : « après recherche, ce déversoir ne sera pas la cause de la pollution, en tout cas rien ne le laisse penser….quant aux travaux, une discussion est en cours pour définir qui doit payer…Romagnat ? Clermont Communauté ? Ou autres… ; »

Pendant ce temps, nous restons sous le risque d’une autre pollution…

Implantation d’une antenne relais ORANGE à Clémensat, « lieu-dit Pré de Barat »

Rappel des faits :

Avril 2010 : affichage de déclaration préalable pour l’implantation d’une antenne relais de 20,4 m sur la parcelle cadastrée I 427. L’affichage restera en place 5 jours.

Conseil municipal : je me montre surpris. Aucune information à qui que ce soit. Le Maire s’engage à traiter ce sujet en commission d’urbanisme.

Quelques semaines plus tard : l’adjoint à l’urbanisme m’annonce que le projet n’aura pas de suite.

Septembre 2011 : sur la parcelle voisine cadastrée I 428, des travaux démarrent. Au contact des ouvriers, nous apprenons l’implantation d’une antenne… sans aucun affichage, sans aucune information…les travaux se réalisent avec une simple déclaration préalable tacite qui a reçu un avis défavorable de la mairie. Mardi 11 octobre, en début d’après midi, l’hélicoptère effectue la pose. Nous analysons les manquements éventuels de ce dossier. Nous ne sommes pas hostiles au progrès technologique, mais nous ne pouvons pas accepter une implantation faite en dehors de toutes les règles.

Hier soir 1/09 vers 18h00, sous une pluie battante, quelle ne fut pas ma surprise de constater que l'arrosage automatique des espaces verts de la mairie fonctionnait à plein régime ! Alors que:

- un arrêté préfectoral du 22 août 2011  limite les heures d'arrosage

- les fortes pluies de ces derniers jours suffisent largement au besoin des plantations communales

Et on osera nous parler de développement durable ... 

Conseil municipal du 6 juillet 2011 – Délibérations

 Budget Communal – Décision modificative

Virement de crédit pour un montant de 2 000 €

Nous votons POUR

 Rapport annuel relatif au service d’assainissement

Quel est le planning des travaux dans le cadre de la lutte contre la pollution de la Gazelle ?

Nous votons POUR

 Marché de formalisation des procédures d’évolution du PLU – Avenant

Suite marché avec Campus Développement

Suppression de 2 missions et ajout d’une seconde prestation

Soit une moins value de 9,62%

Nous votons POUR

 Travaux d’enfouissement des réseaux Télécom Impasse Jean Bart

En application de la convention entre le SIEG, le Conseil Général et France Télécom

Coût pour la commune : 3 076 € TTC

Solliciter l’aide du CG pour 30% du coût TTC supporté par la commune

Nous votons POUR

 Subventions à des associations et conventions

La réglementation impose que les subventions accordés à des associations et dont le montant annuel est > 23 000 € fassent l’objet d’une convention d’objectif avec la collectivité.

Il s’agit de l’ASR, de l’Eveil Romagnatois, du FLEP et de la Pastourelle

Nous votons POUR

 Tarifs billetterie dans le cadre des manifestations

Nouveaux tarifs à compter du 1/09/2001

Nous votons POUR

 Contentieux

Mme E…Josiane se rend chez des amis Romagnatois en 01/2009 vers 20h00

Le trottoir est en très forte pente (on peut même dire « un trou ») : depuis lors, pose d’un paravent !

L’éclairage public ne fonctionne pas

Mme E… Josiane a engagé une procédure

Nous aurions souhaité un règlement amiable

Nous nous ABSTENONS

CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 17 JUIN 2011 – DELIBERATIONS

1 ^ère partie, ayant pour objet l’élection des délégués pour les sénatoriales du 25/09/2011

Suite à la circulaire NOR/INTIOC/A/11/3812/C du 19 mai 2001du ministère de l’intérieur, nous aurions du recevoir de la part du maire :

l’arrêté préfectoral indiquant pour la commune de Romagnat le nombre de délégués titulaires et suppléants qu’il convient de désigner  >>>> PAS RECU

la note du Préfet concernant les communes de 3 500 à 8 999 habitants  >>>> à la place nous recevons la note des communes de 9 000 à 30 999 habitants.

Dans un 1^er temps, nous avons pensé ne pas prendre part au vote, le nombre d’erreurs constatées depuis 3 années est franchement inquiétant.

Avec le recul, et devant l’importance de ce scrutin, nous présentons au dernier moment une liste. Seront élus comme délégués titulaires : M.Arnal, MH.Dauplat, L.Brunmurol ; suppléante : MJ.Gilbert.

Bien sûr, nous avons mentionné sur le procès-verbal les erreurs constatées.

2 ^ème partie,

Budget 2011 - Virements de crédit

Nous votons POUR. Pas d’effet sur le budget global

Demande de subvention dans le cadre d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement des zones 1AU situées à la Condamine et au Prat. Cette mission d’ingénierie pour l’aménagement a pour objectifs d’assurer l’intégration et la cohérence du quartier avec le tissu urbain, préserver les ressources naturelles et favoriser la qualité environnementale, promouvoir une vie sociale de proximité et conforter les dynamiques économiques.

Nous votons POUR. Il faudra ensuite mesurer les effets. Réels ou effets d’annonce.

Demande de subvention pour l’acquisition de 2 défibrillateurs

Nous votons POUR.

Transformation de poste : un agent ayant réussi son examen professionnel, il s’agit de transformer son poste.

Nous votons POUR.

Marché de restructuration des équipements sportifs extérieurs : pour des raisons de nature juridique, il convient de scinder en 2 procédures de consultation.

Nous votons POUR.

Subvention de 9 423,70 € au FLEP :accords entre la commune et le FLEP en matière de tarifs sociaux  pour l’exercice 2010

Nous votons POUR.

Motion CONTRE le projet de transfert en gare de Paris Bercy des arrivées et départs des trains de la ligne CLERMONT – PARIS et demande le maintien de ces départs et arrivées à PARIS GARE de LYON : nous votons cette motion.

• Compte administratif commune 2010 - Commune
• Budget principal 2011 - Commune
• • Nous dénonçons la dérive des frais de fonctionnement depuis le début de la mandature: + 858 000 € soit + 18%
  • Quant aux dépenses d'investissement qui concernent essentiellement les projets    " coeur de ville " et "reconfiguration des terrains sportifs extérieurs", nous les soutenons globalement. Etaient dans notre programme.
• Budget communal - Affectation des résultats 2010
• Approbation du compte de gestion 2010 - Budget commune
• Compte administratif 2010 - Assainissement
• Budget  2010 - Assainissement
• Budget assainissement - Affectation de résulat 2010
• Approbation du compte de gestion 2010 - Assainissement
  • Nous nous abstenons sur l'ensemble des délibérations ci-dessus
• Vote des taux d'imposition 2011
  • Nous votons POUR, car enfin une pause dans l'évolution des taux communaux, même si elle est du fait de l'instauration par Clt Co de nouvelles taxes à compter de 2011.
• Subventions aux associations
  • Nous votons POUR et notons, qu'enfin un accord ait été trouvé avec l'association des enfants des Chemnots (CMI) concernant le futur parking.
• Adhésion à l'ADHUME
  • Nous votons POUR. Il s'agit d'adhérer à l'agence locale des énergies pour 940 €/an.
• Bonification du COS
  • Sur les zones UC. Depuis le "Grenelle II de l'environnement", afin de stimuler la construction de bâtiments plus économes en énergie, il est possible d'augmenter le COS et le gabarit de 30%. Nous votons POUR.
• Dépôt de dossiers de demandes d'autorisation de droits des sols
  • Autorisation à donner au Maire de déposer les dossiers de demandes d'autorisation de droits des sols nécessaires ( PC,permis d'aménager, déclaration préalable). Nous votons  POUR.
• Cession de parcelles communales L 2120,2122,2124.
  • Situées au lieudit "Les Cheix", d'une superficie de 763 m2  pour un montant de 1037,68 €/. Nous votons POUR.
• Acquisition de la parcelle B 207
  • Située dans la zone 2AU au lieudit " Champs" ( Prat). Acquisition à l'amiable suite à succession . Superficie de 350 m2 pour un montant de 5 775 €. Nous votons POUR.
• Protocole d'accord concernant la source des Brouillis
  • Avec les propriétaires du château d'Opme. Dossier traînant depuis de longues années qui trouve enfin un dénouement. Nous votons POUR.
• Modification droit de place
  • Réajustement des superficies en fonction de l'utilisation de la part de deux commerces place du Terrail. Nous votons POUR.
• Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration des équipements sportifs extérieurs
  • Marché notifié le 21/12/2010 à l'équipe de maîtrise d'oeuvre Moisnard-Blanchet.
  • Approbation de l'APD et de l'avenant, autorisation de lancer la consultation "travaux".
  • Nous votons POUR
• Groupement de commandes pour l'achat de fournitures entre le CCAS et la ville de Romagnat
  • Nous votons POUR: intérêt pour les deniers de la commune mais aurions souhaité faire partie de la commission d'appel d'offres: refus du maire.
• Demande de subvention dans le cadre de la répartition des amendes de police
  • Pour les communes de < 10 000 habitants, les ressources sont mutualisées au niveau du département. Il appartient au CG d'arrêter la liste des subventions allouées dans ce cadre.
  • Demande de subvention de 30% du montant HT ( plafonné à 7 500 € ) auprès du CG. Travaux sécuritaires av J.Jaurès, bd G.Couthon et av.J.Moulin.
  • Nous votons POUR
• Contrats Uniques d'Insertion ( CUI-CAE)
  • Transformation d'un poste CAE à temps complet en 1 poste CUI-CAE. le complément d'heures ( 15) sera effectué par un agent communal titulaire. Nous votons POUR.

CONSEIL MUNICIPAL du 23 février 2011

DELIBERATIONS

Installation d’un nouveau membre au sein du Conseil Municipal

Laurent BRUNMUROL succède à Gilles VAUCLARD dans notre groupe.

Débat d’orientation budgétaire 2011 : source DEXIA

Le gel des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales est prévu par la loi de programmation des finances publiques pour une période de 3 ans (2011-2013)

Les principales mesures de la Loi de Finances 2011 concernant les collectivités locales :

 Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). La DGF n’est plus indexée, mais fixée chaque année par la loi de finances. Pour 2011, le montant est fixé à 41,3 milliards d’€, soit une hausse de 0,2% (+ 86 millions d’€)

La réforme visant à la suppression de la TP entraîne une diminution des compensations. La répartition des compensations entre niveaux de collectivité est modifiée d’où  la création d’une dotation globale de compensation par échelon.

La Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) fusionne l’ex Dotation Globale d’Equipement (DGE) et l’ex Dotation de Développement Rural (DDR). En 2011, son montant prévu est de 616 millions d’€. A compter de 2012,  le montant de cette dotation sera déterminé par application du taux de croissance de la formation brute de capital fixe.

Réforme du circuit de répartition des amendes de police. A compter de 2011, le produit des amendes sera affecté au compte d’affectation spéciale «  Contrôle de la circulation et du stationnement routier ». Ce compte regroupera l’ensemble des amendes de la  circulation, radars et hors radars. Le montant estimé pour 2011 revenant aux collectivités est de 657 millions d’€.

CLERMONT - COMMUNAUTE

 Texte établit par la majorité municipale de Romagnat : 2011 est la première année d'application de la suppression de la taxe professionnelle qui se traduira par l'attribution d'un « panier » de ressources compensatoires équivalent à la TP 2010. Parmi ces ressources nouvelles on note la cotisation foncière des entreprises, la cotisation sur la valeur ajoutée, la taxe d'habitation transférée du département, la taxe sur le foncier non bâti transférée du département, la taxe sur les surfaces commerciales, l'impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux.

Si l'équilibre de cette réforme est garanti pour 2011, ses capacités dynamiques sont limitées. Les dernières informations transmises par les services fiscaux au sujet de la cotisation sur la valeur ajoutée sont en deçà des simulations avec une perte évaluée à 5 M d'€ seulement compensée à hauteur de 4 M d'€.

 Malgré ce contexte défavorable, l'orientation politique de l'agglomération est au développement

de l'investissement.

· Habitat : aide au logement social, accueil des gens du voyage, réhabilitation thermique

· Développement de l’activité économique

· Transports en commun et mobilité (contribution SMTC, voirie, parcs relais)

· Culture et sports (médiathèques, rénovation d’équipements sportifs, ECP, entretien du

patrimoine, mise en accessibilité)

La fiscalité « ménage » sera sollicitée pour financer ce volume d’investissements pour dégager une recette d’environ 11millions d’euros annuels, ce qui représentera en moyenne par foyer fiscal pour Romagnat 75 euros par an.

Il faut bien noter que la suppression de la taxe professionnelle, jusque là ressource principale de la communauté d’agglomération et son remplacement partiel par les « taxes ménages » sont des politiques du gouvernement qui aboutissent à faire peser directement sur la population le

développement des collectivités locales.

En restant le plus objectif possible, nous sommes très surpris par certains points de l’argumentation. En admettant (ce qui ne nous semble pas sûr du tout) que l’impact de la suppression de la TP soit de 1 million d’€ en 2011, pourquoi ponctionner les foyers de l’agglomération de 11 millions d’€ supplémentaires en créant 3 taxes nouvelles :

Sur la taxe d’habitation : 1,3%

Sur la taxe foncière bâtie : 1,7%

Sur la taxe foncière non bâtie : 7,3%

Ce qu’on « oublie » de nous dire :

Il faut financer les pénalités dans le contentieux OPHRIS-VEOLIA pour 4 millions d’€ minimum

Il faut financer les études de la grande bibliothèque communautaire pour 5,8 millions d’€ (pour rien)

Il faut financer  le déficit annuel et structurel du SMTC pour plusieurs millions d’€ (5 voire au-delà ?)

Ce budget n’est pas encore voté. C’est la 3^ème année que ces nouvelles taxes sont à l’ordre du jour mais toujours repoussées ? Qu’en sera-t-il pour 2011 ?

Nous ne sommes pas d’accord avec l’instauration de ces nouvelles taxes.

ROMAGNAT

Extrait du texte établit par la majorité municipale de Romagnat :

  · Amélioration de la qualité du service au public, assurée par les dépenses de fonctionnement

et les investissements courants.

· Développement de la ville assuré par des investissements structurants

 A. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENTS COURANTS.

A.1. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :

                     Une évolution maîtrisée au service de la qualité

Il s’agit pour la municipalité de faire à la fois :

· Des économies comme par exemple dans la gestion des remplacements.

· Des efforts en faveur des politiques choisies comme le recrutement d’un responsable à

temps complet pour le service social.

A.2. INVESTISSEMENTS COURANTS.

Travaux de voirie, entretien du patrimoine bâti, embellissement de la ville, mise en sécurité des ERP.

Un partenariat sera engagé avec l’ADHUME pour améliorer la performance énergétique

des bâtiments publics.

Ces dépenses, qui concernent le quotidien des Romagnatois seront financées par les

variations de taux de la fiscalité locale. Une évolution* comprise entre 1 à 2% est envisagée pour 2011 entrainant une augmentation moyenne de 33 euro par foyer fiscal.

B. INVESTISSEMENTS STRUCTURANTS.

· Deux projets vont entrer en phase opérationnelle à partir de 2011 : le réaménagement

des terrains sportifs extérieurs et la première phase du cœur de ville.

· Travaux de mise en accessibilité.

·Amélioration de la sécurité des déplacements avec l’aménagement des avenues Jean Moulin et Jean Jaurès (bandes cyclables, stationnement, rétrécissement de la chaussée), transformation du carrefour dangereux Av Couthon/ av Jaurès en rond point, mise à l’étude de la transformation du carrefour du bas du Chauffour en rond point.

 Ces investissements seront financés par le recours à l’emprunt estimé pour 2011 à 1,5 à 2 M d’euros et la recherche de subventions.

 Nous sommes tout à fait conscients de la nécessité de certains  investissements, notamment ceux qui concernent la sécurité des transports, l’entretien du patrimoine communal (bâtiments, voieries, etc…), les équipements du personnel, etc…

Nous demandons que d’autres investissements, moins nécessaires soient décalés dans le temps

Nous sommes d’accord sur le fait que le recours à l’emprunt est nécessaire (d’autant que les taux sont encore bas) pour financer ces équipements. Néanmoins, nous attirons l’attention sur la hauteur qui pourrait pratiquement doubler la dette en capital.

Nous sommes satisfaits du retrait de l’augmentation * des taxes locales annoncé en Conseil Municipal. Il est vrai, qu’avec les nouvelles taxes de Clermont Communauté, cela ferait « désordre ».

Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement

Dans l’attente du vote du budget 2011, la commune peut, par délibération de son Conseil Municipal, décider d’engager, de liquider et surtout de mandater, donc de payer des dépenses d’investissement, dans la limite de 25% des investissements budgétés l’année précédente.

Fourniture et mise en œuvre d’une porte d’entrée du restaurant scolaire 

Fourniture d’un fourgon benne pour l’équipe des espaces verts

Marché de maîtrise d’œuvre pour la restructuration des terrains de sport

Travaux de voieries

Nous votons POUR

 3.    Rapport annuel 2009 du SIVOM d’ISSOIRE

Services de l’eau et de l’assainissement

Pas de remarques particulières

Demande d’adhésion de la commune de Jumeaux au SIVOM de Coudes-Issoire

Nous votons POUR

Travaux d’éclairage public  

Parking du centre social : 6300 € à la charge de la commune

Complément chemin du Grand Bois : 337,50 € à la charge de la commune

Nous votons POUR

Subvention à l’Atelier Théâtral Riomois

Pour le spectacle « Pierre de patience »

Nous votons POUR

Transformation de postes

Afin de permettre 3 avancements de grades

Nous votons POUR

Modifications de la composition des commissions municipales

Laurent Brunmurol : commission des finances et commission d’ouverture des plis (suppléant)

Marie Hélène Dauplat : commission animation urbaine

Françoise Berkani : commission d’urbanisme (remplace Fatima Raturas)

Claude Pradel : commission accessibilité et commission solidarité

Nous votons POUR

CONSEIL MUNICIPAL du mercredi 2 février 2011

Délibérations

Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme

De nombreuses erreurs apparaissent dans le document qui nous est proposé pour approbation. Certaines ayant des répercutions importantes sur les constructions futures.

Retrait d’un emplacement réservé : erreur de numérotation de parcelle.

Modification de l’article 10 pour la zone UC du bourg de Romagnat : pour les bâtiments d’habitations collectives, la hauteur au faîtage actuelle de 13,5 m est modifié pour passer à 15 m. Ce serait une erreur, qui subsistera néanmoins jusqu’à la prochaine modification.

Modification de l’article 11concernant les toitures des secteurs UA, UC, UD, 1AU, A et N : actuellement le règlement impose 2 versants minimum. La modification entraîne l’obligation d’une toiture à 1 ou 2 versants. Quid des constructions en cours avec 3 ou 4 versants. Ce serait une erreur, qui subsistera néanmoins jusqu’à la prochaine modification

Toitures terrasses et/ou végétalisées pour les secteurs UC, UD, 1AU, A et N. Seront autorisées sur une surface représentant 35% de l’emprise au sol de l’ensemble  du bâtiment. Le document du commissaire enquêteur stipule 31% ? Il semblerait que ce soit une erreur de sa part.

Nous votons CONTRE.

Cession de la parcelle AV 256  (318 m²) à Logidôme pour un montant de 31 800 €

Il s’agit de la parcelle située allée André Guinard, sur laquelle se trouvait le calvaire-ossuaire et qui permettra de réaliser 2 logements supplémentaires.

Nous votons CONTRE.

Dénomination de voies

La route menant d’Opme à Puy Giroux devient route du Pradet

La voie desservant la déchetterie intercommunale devient rue des Trois villes.

Nous votons POUR

Plan communal de sauvegarde

Est obligatoire pour toutes les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels (PPRI)

Détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien à la population.

Nous votons POUR, en apportant une modification concernant la disponibilité de pièces rafraîchies à l’EHPAD.

Règlement interne de l’achat public

Nous votons POUR

Composition de la commission d’urbanisme

M. Jean Claude Benay, adjoint à l’urbanisme, rejoint la commission.

Nous votons POUR.  Enfin…. Nous avions fait part de notre étonnement en début de mandature, de l’absence de l’adjoint à l’urbanisme dans la commission.

Motion contre la délation

«  Un membre du conseil municipal, a fait récemment l’objet d’une critique de son action publique adressée à son employeur. Le conseil entend s’opposer avec fermeté à ce type de procédé assimilable à de la délation, c’est-à-dire un moyen de dénonciation intéressée et méprisable ».

Sachant qu’un courrier avait été adressé au membre concerné du conseil municipal, qui était resté sans réponse ; que le maire refuse de retirer la seconde phrase qui nous semble très exagérée…

Nous ne prenons pas part au vote.