DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL du MERCREDI 9 AVRIL 2008
Modifications budgétaires
Le budget primitif 2008 avait été voté le 27 février dernier par le conseil municipal en
place à cette date. Il avait clairement été explicité que ce budget était un budget de fin de mandature, qui permettait de fonctionner à minima
et ne prenait en compte aucun investissement nouveau. Il conviendrait à la nouvelle équipe municipale élue le 16 mars d’apporter toutes les
modifications nécessaires pour le 15 avril.
Décisions modificatives (synthèse)
- Dépenses de fonctionnement
o Augmentation
des charges de personnel du fait que des personnes recrutées fin 2007 n’auraient pas été imputées sur 2008
o +
19 000 € de frais de formation pour les élus !
o -
19 000 € pour les subventions aux associations (on nous explique qu’en fait ça ne changera rien ?)
- Recettes de fonctionnement
o +
30 680 € de contributions directes liées à la révision des bases
o +
16 860 € de compensation au titre des taxes professionnelles et foncières
- Dépenses d’investissement
o +
27 000 € pour un véhicule benne
o + 3000 €
pour un défibrillateur
o -
30 000 € pour l’aménagement du parking du stade (qui serait revu dans un ensemble ?)
- Recettes d’investissement
o - 8385 € en virement de la section de fonctionnement (du
fait de son augmentation)
o + 8395 € de
subventions
En conclusion, le budget 2008 proposé
est :
- Fonctionnement : 5 249 165 € (équilibré) soit + 1,69% par rapport au BP 2007
- Investissement : 718 000 € (équilibré) soit – 29,2% par rapport au BP 2007
- Assainissement (Investissement) : 246 000 €, inférieur de l’ordre de 51% par rapport à
l’estimé 2007.
Nous votons CONTRE, principalement à
cause:
- Du niveau d’investissement qui s’affaiblit encore. Romagnat est une des communes (de sa strate) qui investit le moins par habitant.
- Du faible niveau d’investissement en assainissement, dont Romagnat a pourtant bien besoin
.
- Nous risquons toute l’année, de travailler avec des budgets supplémentaires.
Commission communale des impôts directs
La désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs relève de la
compétence du Directeur des Services Fiscaux.
Le conseil municipal présente une liste de 16 commissaires titulaires et 16 suppléants au
sein de laquelle seront choisis 8 titulaires et 8 suppléants :
Concernant notre groupe (avant choix par le Directeur des Services Fiscaux)
Titulaires : Jacques SCHNEIDER et Marie Jeanne GILBERT
Suppléants : Gilles VAUCLARD, Martine ARNAL, Frédéric SIEGRIST,
Marie Hélène DAUPLAT
Nous votons POUR la liste
complète
Commissions municipales
Le conseil municipal décide de composer les commissions municipales ci-dessous.
Pour chacune, les représentants de notre groupe :
FINANCES : Jacques SCHNEIDER , Gilles VAUCLARD
URBANISME, TRAVAUX, SECURITE : Jacques SCHNEIDER, Frédéric SIEGRIST
(nous faisons part de notre étonnement de ne pas voir figurer l’adjoint chargé de ces domaines)
SOLIDARITE, COHESION SOCIALE : Marie Jeanne GILBERT, Martine
ARNAL
ANIMATION URBAINE : Gilles VAUCLARD, Frédéric SIEGRIST
APPEL D’OFFRES : Frédéric SIEGRIST, Marie Jeanne GILBERT
COMITE DE LECTURE du BULLETIN MUNICIPAL : Marie Hélène DAUPLAT,
Jacques SCHNEIDER
Nous votons CONTRE du fait qu’une
personne non élue participe à une commission municipale sans raison objective.
Délégations données au maire pour la durée de son mandat
22 délégations figurent à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Nous voterons l’ABSTENTION du fait
que certaines délégations paraissent tout à fait logiques alors que d’autres peuvent être sujettes à litiges.
Délégation correspondant à l’article L 2122-22-alinéa 4 du CGCT
Le conseil municipal demande au Maire, ou en cas d’empêchement à sa 1ère
adjointe ou, en cas d’empêchement de cette dernière, aux autres adjoints dans l’ordre du tableau de prendre par délégation pour la durée du mandat « toute décision concernant la préparation,
la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ( 206 000 € à ce jour) ainsi que toute décision concernant
leurs
