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CONSEIL MUNICIPAL du mercredi 14 octobre 2009 à 19h00
ORDRE du JOUR
1. Budget supplémentaire principal 2009
2. Revente de la parcelle BD 52 au CCAS
2.1. Parcelle de 75 m2, situé au 9 rue Vercingétorix
2.2. Rachat par le CCAS à l’EPF/SMAF pour un montant de 119 703,74 € (inclus 8 000 € de commission d’agence) auquel s’ajoutent des frais d’actualisation pour un montant de 1 626 ,66 €, soit un total de 121 330,40 €.
3. Participation aux frais de chauffage (délibération qui avait été annulée au précédent conseil)
3.1. Il s’agit de la participation aux frais de chauffage central de certains logements communaux, couvrant l’année civile 2009, dont l’augmentation de 20% est déterminée par l’OPHIS du Puy de Dôme
3.2. 8 appartements sont concernés. Cette participation aux frais sera payée mensuellement par douzièmes
4. Création de poste
4.1. Création à compter du 1/11/2009 d’un poste à temps complet d’adjoint technique de 2 ème classe
(entretien des locaux de la mairie)
5. Transformation de poste
5.1. Transformation à compter du 1/11/2009 d’un poste à temps complet d’adjoint administratif principal de 2 ème classe vacant en poste complet d’adjoint administratif de 2ème classe. (maintenance, mise à jour et optimisation du fonctionnement des services et équipements informatiques ; assurer et accompagner la mise en place, par la municipalité, d’une politique d’accès aux nouvelles techniques d’information et de communication pour le plus grand nombre de Romagnatois).
6. Redevance 2009 du réseau France Télécom
6.1. Le conseil municipal décide de fixer comme suit pour 2009 le montant annuel de la redevance due par France Télécom :
6.1.1. Réseaux aériens : 47,34 € le km
6.1.2. Réseaux souterrains : 35,31 € le km
6.1.3. Mobiliers (armoires et cabines) : 23,67 € le m2
soit un montant de 7194,60 €
7. Produits irrécouvrables
7.1. Admission en non-valeurs pour 125,73 €
8. Demande de subvention pour l’acquisition d’un véhicule de déneigement : cette délibération annule et remplace la délibération précédente du 6 mai 2009
Le montant de l’acquisition s’élève à un total de 89 530 € HT :
- 64 885 € HT pour le véhicule
équipé d’une plaque SETRA
-
20 145 € HT pour une épandeuse
- 4500 € pour un chasse neige type étrave
8.1. Solliciter le conseil général pour une aide la plus élevée possible
9. Les Automnales
9.1. Le 15 ème festival départemental « Les Automnales » se déroule du 25 septembre au 26 novembre.
9.2. Dans le cadre de ce festival « Burhan Oçal et l’ensemble Oriental d’Itanbul » se produiront à Romagnat le jeudi 19 novembre 2009 à 20h30 dans la salle A.Raynoird.
9.3. Le conseil municipal adopte les tarifs fixés par le Conseil Général :
- Plein tarif : 10 € (300 billets disponibles)
- Tarif réduit : 6 € (300 billets disponibles)
-
Gratuité (50 billets disponibles)
10. Règlement intérieur du conseil municipal
10.1. Mise à disposition de chacun des groupes politiques du conseil municipal :
10.1.1. Commentaires sur les délibérations du CM sur le site Internet de la mairie
10.1.2. Page d’expression politique dans le bulletin municipal ou le Romagnat en Bref
10.1.3. Page d’expression politique sur le site Internet de la commune
Jacques SCHNEIDER| Juin 2012 | ||||||||||
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