Conseil municipal du lundi 11 avril 2011à 19h00: ordre du jour

CONSEIL MUNICIPAL du lundi 11 avril 2011 – ORDRE DUJOUR

1)    Compte administratif 2010 - Commune

2)    Budget Principal 2011 - Commune

3)    Budget communal - Affectation de résultat 2010

4)    Approbation du compte de gestion 2010 - Budget commune

5)    Compte administratif 2010 - Assainissement

6)    Budget Principal 2011- Assainissement

7)    Budget assainissement - Affectation de résultat 2010

8)    Approbation du compte de gestion 2010 - Assainissement

9)    Vote des taux d’imposition 2011

10) Subventions aux associations

11) Adhésion à l’ADHUME

12) Bonification du Coefficient d’occupation des sols

13) Dépôt de dossiers de demandes d’autorisation de droit des sols

14) Cession des parcelles communales L 2120-2122-2124

15) Acquisition de la parcelle B 207

16) Protocole d’accord concernant la source des BROUILLIS

17) Modifications Droit de place

18) Marché de maîtrise d’œuvre pour la restructuration des équipements sportifs extérieurs

19) Groupement de commandes pour l’achat de fournitures de bureau et de consommables informatiques entre le CCAS et la ville de Romagnat.

20) Demande de subvention dans le cadre de la répartition des amendes de police

21) Contrats Uniques d’Insertion (CUI-CAE)