Conseil municipal du jeudi 26 janvier 2012: délibérations

Conseil Municipal du 26 janvier 2012 – Délibérations

Finances – Débat d’orientation budgétaire

Qui n’appelle pas de vote

Nouveau système de péréquation horizontale entre ECPI

Pour Clermont Co, l’impact devrait être neutre

Clermont Co

La fiscalité ne devrait pas évoluer ce qui veut dire que la taxe additionnelle crée en 2011 perdure (1,65% sur le foncier bâti)

Les orientations 2012 porteront sur le logement social, l’extension de la ligne A du Tram, la zone d’activité Sarliève Nord, le développement culturel, la réfection de la piscine Est (Lempdes) et la mise aux normes du stade Gabriel Montpied (sous réserve)

Les reversements aux communes sont repris à leur niveau 2011

Les coûts de fonctionnement de l’activité « déchets ménagers » devraient croître de l’ordre de 3,2 M€

Les dépenses de fonctionnement  « assainissement » seront en augmentation et la redevance appelée auprès des communes devrait progresser d’un peu plus de 12%

Au niveau « transports », les charges de fonctionnement devraient être stables ; la contribution au SMTC devrait augmenter de 250 000 € et de 44 000 € au syndicat mixte de l’aéroport.

Commune de Romagnat

Nous regrettons qu’aucune évolution chiffrée des grandes masses ou des principaux postes ne nous soient communiquée

Les dépenses de fonctionnement augmenteront. Combien ?

Réalisation d’économie

Remplacement des personnels : même objectif qu’en 2011 et le résultat est inverse !

Dépenses d’énergie : enfin. Nous le demandons depuis 3 ans.

Investissements courants

Voieries et patrimoine bâti

Embellissement fleuri

Investissements structurants

Terrains sportifs extérieurs

Cœur de ville

Mise en accessibilité

Acquisition foncière pour construction de logements sociaux

Fiscalité

Il est envisagé une augmentation des taux de l’ordre de 0,5% sur des bases en augmentation de 1,8%

Marchés publics et avenants

Matériels scéniques : + 923,47 € HT

Réfection de la toiture du FLEP : +2064,94 € HT

Système de chauffage de la halle des sports : + 868,09 € HT

Nous votons POUR

Salle des fêtes de Saulzet le Chaud : validation du programme de travaux

Pour un montant de 250 800 € HT

Nous sommes d’accord sur le programme, sauf sur un point : l’implantation d’un fumoir qui est interdit par la loi dans un lieu qui accueille des mineurs. De plus, l’existence de ce fumoir n’apparait pas dans le dossier de PC mais seulement dans celui des appels d’offres.

Du fait du maintien, nous votons CONTRE et demandons que notre motivation soit notée dans le PV.

Salle des fêtes de Saulzet le Chaud : demande de dotation d’équipement des territoires ruraux

Financement possible à hauteur de 30% du montant des dépenses supportées par la commune (différence entre montant des travaux et indemnités de l’assurance)

Nous votons POUR

Déclaration d’Utilité Publique - Acquisition de la parcelle AR 210 - Projet de construction de 24 logements sociaux par Auvergne habitat

Nous votons POUR

Déclassement d’une partie de la rue de Tocqueville au droit du projet de résidence intergénérationnelle

Durant l’élaboration du dossier  et l’obtention de toutes les autorisations (COS) et la durée des travaux

Suite à notre question, le reclassement interviendra à la fin des travaux

Nous votons POUR

Rachat  des parcelles BE 128 et 129 à l’EPF-SMAFpour un montant total de 76 535,56 € , local qui abrite la police municipale, rue Mal Foch.

N’ayant jamais été consulté, ni même informé lors du rachat de ce local par l’EPF, nous ne prenons pas part au vote.

Révision de loyers de 6 baux communaux en fonction du nouvel indice INSEE

Nous votons POUR

Modification de la composition du CA du CCAS

Suite à la démission d’une personne et sur proposition de la Maison des Personnes Handicapées, nous votons POUR la désignation de Mr Vincent BRUN.