Conseil municipal du jeudi 15 décembre 2011: délibérations

   Conseil municipal du jeudi 15 décembre 2011 : délibérations

Section de fonctionnement - Crédits additionnels pour un montant de 107 000 €

Si certains dépassements sont compréhensibles (ex : augmentation des achats à la cantine scolaire du fait de l’augmentation du nombre de repas) ; d’autres nous paraissent plus discutables (ex : augmentation des remplacements de personnel) ; et pour d’autres, nous ne savons pas (ex : location de véhicules, alors que nous ne connaissons pas l’état du parc malgré notre demande qui date de 18 mois passés).

Nous nous ABSTENONS

Section d’investissement – Virements de crédit, sans impact sur le montant du budget

Nous votons POUR

Révision d’un loyer d’appartement communal suivant l’indice au 3^ème trimestre 2011 (+1,9%)

Nous votons POUR

Proposition de calcul des frais de chauffage du logement de l’école maternelle Jacques Prévert

Sur base du coût moyen de l’immeuble place Mitterrand x  la surface

Nous votons POUR

Changement des tarifs de location des salles communales

Le document qui nous était parvenu était erroné. Un nouveau document nous a été remis lors du Conseil. L’augmentation pour 2012 se situe entre 0,9% et 2,8%.

Nous votons POUR

Création d’un accueil municipal de loisirs sans hébergement (1)

La municipalité souhaite créer un accueil de loisirs sans hébergement, ou plutôt de « retirer » cette activité qui était gérée par le FLEP et de la reprendre en direct. Les arguments développés sont exclusivement favorables ! Les membres du Conseil d’administration du FLEP seraient divisés vis-à-vis de cette décision.

Nous votons CONTRE

Municipalisation du service jeunesse – transferts de personnel, transformation de poste, recrutement d’agents vacataires

Voir (1) : nous votons CONTRE

Création d’une régie d’avances – Service jeunesse

Voir (1) : nous votons CONTRE

Création d’une régie de recettes – Service jeunesse

Voir (1) : nous votons CONTRE

Contrat Enfance Jeunesse 2011 – 2014 avec la CAF du Puy de Dôme

Contrat d’objectifs et de cofinancement qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans. Durée 4 années

Nous regrettons que ne soit pas porté à notre connaissance le diagnostic de la période précédente

Nous votons POUR

Acquisition amiable de la parcelle AR 210 (Les Quairaux) de2 680 m²

Par l’EPF SMAF pour un montant estimé par les services des Domaines à 375 000 € (140 € le m²) pour un projet de construction de logements sociaux.

Nous votons POUR

Acquisition amiable des parcelles AP 142, 143, 144,145 et 146 pour un total de 3 728 m²

Par l’EPF SMAF, pour un montant estimé par les services des Domaines à 140 € le m² pour un projet de construction de logements sociaux.

Nous votons POUR

Retrait de la délibération approuvant la modification n°2 du PLU de Romagnat, suite au courrier du Préfet spécifiant que cette procédure ne peut pas être utilisée pour réduire une zone N

Nous votons POUR

Approbation de la modification n°2 du PLU de Romagnat. Idem à la délibération du 5/10/2011 hors le point ci-dessus.

Nous votons POUR

Bonification du COS de 30 % pour les constructions « BBC » dans les zones « U »

Suite parution dans le Grenelle 2

Nous votons POUR

Avenants au marché de restructuration des équipements sportifs extérieurs – Lot VRD pour + 5935 € HT ; au marché de production d’eau chaude dans les anciens vestiaires du stade pour – 818,84 € HT ; au marché de changement des chaudières du groupe scolaire Jacques Prévert pour + 1149,91 € HT

Nous votons POUR

Attribution d’une subvention de 500 € à l’ATR pour sa représentation de juin 2011

Nous votons POUR

Création d’une commission extra municipale ROMAN’TICS composée de 10 élus (dont 2 de l’opposition) et 13 personnes (associations et usagers)

Nous votons POUR (nos 2 représentants candidats s’abstenant)

Motion de soutien au projet de ligne à grande vitesse

Le 1^er projet qui nous était soumis ne nous convenait que partiellement car soutenant un tracé pour lequel il était difficile de dire s’il était le meilleur.

Le second projet : le Conseil Municipal de Romagnat réaffirme son soutien à la ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Lyon afin d’accompagner le développement économique et social de l’agglo Clermontoise. Ce projet doit permettre :

De mettre la gare de Clt Fd à moins de 2h00 de Paris et moins de 1h15 de Lyon

La création d’une gare d’interconnexion située entre les villes de Vichy et Moulins

Nous soutenons cette motion