Conseil municipal du jeudi 10 novembre 2011: délibérations

Conseil municipal du jeudi 10 novembre 2011 : délibérations

Finances - Travaux en régie 2011 pour un montant de 65 114,57 €

Opération d’ordre sans impact sur le budget

Nous votons POUR

Finances- Taxe d’aménagement

Cette nouvelle taxe se substitue, entre autres, à la taxe locale d’équipement et s’applique de plein droit aux communes dotées d’un PLU. Son taux est de 1% mini à 5% maxi.

Le taux proposé est de 4,5%, soit celui qui était appliqué avec la TLE. De ce fait, le montant perçu devrait être approximativement identique.

Quelques exonérations totales ou partielles

Nous votons POUR

     Marchés publics- Avenant au marché de travaux pour le changement de chaudières du groupe scolaire Jacques Prévert

Recalibrage en puissance

Travaux de mise en sécurité

Soit un avenant de -  384,72 € HT pour un nouveau montant à 55 332,04 € HT

Nous votons POUR

Marchés publics- Avenant au marché de travaux pour la réfection de la toiture de la salle André Raynoird

Avenant de - 2 156 € HT, suite aux travaux d’isolation et d’étanchéité de la toiture

Nous votons POUR

Aménagement urbain- validation de l’étude et du programme d’aménagement du cœur de ville

4 phases de travaux envisagés pour un montant prévisionnel de 1 253 923 € HT.

Nous sommes d’autant plus favorables à ce projet qu’il était inscrit dans notre programme.

La situation actuelle nous conduit à penser  qu’il convient d’être prudent quant aux investissements. Nous souhaitons que la phase concernant le parc pour un montant de 334 690 € HT soit, non pas annulée, mais mise entre parenthèses. Face au refus de la majorité, et afin de montrer notre accord avec les 3 autres phases, nous nous ABSTENONS.

Désignation de représentants à la commission intercommunale des impôts directs

La loi du 29/12/2010 a rendu obligatoire la création des commissions intercommunales des impôts directs.

Au niveau de Clt Co, la commission sera composée du président et de 10 commissaires.

Il est proposé de désigner Mme Berkani et M.Bourlier comme candidats.

Nous votons POUR  (même si nous n’avons pas été sollicités)

Rachat de la parcelle L147 à l’EPF SMAF

Située en zone des Cheix

Nous votons POUR