Conseil municipal du 6 juillet 2011: Délibérations

Conseil municipal du 6 juillet 2011 – Délibérations

 Budget Communal – Décision modificative

Virement de crédit pour un montant de 2 000 €

Nous votons POUR

 Rapport annuel relatif au service d’assainissement

Quel est le planning des travaux dans le cadre de la lutte contre la pollution de la Gazelle ?

Nous votons POUR

 Marché de formalisation des procédures d’évolution du PLU – Avenant

Suite marché avec Campus Développement

Suppression de 2 missions et ajout d’une seconde prestation

Soit une moins value de 9,62%

Nous votons POUR

 Travaux d’enfouissement des réseaux Télécom Impasse Jean Bart

En application de la convention entre le SIEG, le Conseil Général et France Télécom

Coût pour la commune : 3 076 € TTC

Solliciter l’aide du CG pour 30% du coût TTC supporté par la commune

Nous votons POUR

 Subventions à des associations et conventions

La réglementation impose que les subventions accordés à des associations et dont le montant annuel est > 23 000 € fassent l’objet d’une convention d’objectif avec la collectivité.

Il s’agit de l’ASR, de l’Eveil Romagnatois, du FLEP et de la Pastourelle

Nous votons POUR

 Tarifs billetterie dans le cadre des manifestations

Nouveaux tarifs à compter du 1/09/2001

Nous votons POUR

 Contentieux

Mme E…Josiane se rend chez des amis Romagnatois en 01/2009 vers 20h00

Le trottoir est en très forte pente (on peut même dire « un trou ») : depuis lors, pose d’un paravent !

L’éclairage public ne fonctionne pas

Mme E… Josiane a engagé une procédure

Nous aurions souhaité un règlement amiable

Nous nous ABSTENONS