Conseil municipal du 5 octobre 2011: Délibérations

Conseil municipal du mercredi 5 octobre 2011 - Délibérations

Finances. Budget principal 2011 : virement de crédit

Pour un montant de 15 000 € sans aucun impact sur le budget

Nous votons POUR

Rapport d’activité et compte administratif 2010 de Clermont Co

Nous notons la relance du projet de la Bibliothèque Clermont Métropole sur le site de l’ex Hôtel Dieu, mais notons aussi « l’oubli » de 5,8 M d’€ concernant le coût (pour rien) de l’ancien projet.  Nous maintenons notre version sur le gaspillage des deniers publics.

Compte administratif 2010 : nous disposons de 3 documents avec des montants très différents : erreur ou autre ? On ne peut pas nous répondre !

Rapport 2010 sur le prix et la qualité du service élimination des déchets

Les dépenses de collecte augmentent de 1,29% par rapport à 2010. Il est vrai que l’augmentation des collectes sélectives et du tri ont un impact sur les dépenses.

Par contre, nous nous interrogeons sur quelques points :

Amortissements et frais financiers : + 21%

Déchetteries en régie : + 13,8% alors que les déchetteries déléguées n’augmentent que de 6,6% ?

Les frais de personnel en déchetterie en régie progressent de 9,14% !

2 441 579 € de provision pour des contentieux en cours ? De quoi s’agit-il ?

Rapport 2010 sur l’assainissement de compétence communautaire

Le déversoir d’orage situé rue Henri Barbusse devait faire l’objet de travaux. Délibération prévue en mai dernier et retirée

A ce jour, «  Réflexion » pour savoir si c’est dans le périmètre de Romagnat ? De Clermont Communauté ?

Urbanisme : acquisition foncière de la parcelle BH87

Parcelle contigüe au projet de la future salle de Tocqueville (Intergénérationnel) pour un montant de 53325 €

Nous votons POUR

Urbanisme : ZAC multi sites : objectifs, périmètre et modalités de concertation

Augmentation de la surface de 70% (6,9 Ha / 4,05 Ha) par rapport aux zones 1AU du PLU et de 66% du nombre de logements (216 / 129) par rapport à l’approche de 2009

Nous votons CONTRE. En effet, les très nombreux projets en cours sur l’agglomération (Cébazat, Trémonteix, Ceyrat, Cournon, Le Cendre…) poseront nécessairement un problème à moyen terme.

Urbanisme : approbation de la modification n°2 du PLU

Il s’agit uniquement de corrections et d’ajustements sans aucun impact majeur.

Nous votons POUR

Travaux d’éclairage public : illuminations 2011

15 000 € HT pour un changement complet du matériel, passant du conventionnel au LED économie d’énergie, qui apporterait 68% de gain de consommation.

Nous votons POUR

Affaires scolaires :modification des règlements intérieurs

Services périscolaires sont maintenant ouverts à tous les enfants, et non plus à ceux dont les deux parents travaillent ou qui sont en recherche d’emploi.

Nous votons POUR

 Marchés publics :attribution du marché de fourniture de bâtiments modulaires pour les terrains de sport.

731 000 € pour des bâtiments modulaires en préfabriqué !

Nous votons CONTRE, non pas contre le besoin à satisfaire, mais contre le montant qui nous paraît beaucoup trop élevé pour une structure en Préfabriqué.

Nos questions après la clôture du Conseil Municipal

Pollution de l’Artière, dimanche 11 sept 2011 ( § La Montagne du 13 sept 2011)

« La Montagne, les pêcheurs, des Aubièrois, la municipalité d’Aubière… mettent en cause la commune de Romagnat …mauvais entretien du déversoir d’orages….

Lors du conseil municipal du 25 mai 2011, une délibération était prévue afin d’engager des travaux sur ce déversoir, situé rue Henri Barbusse : délibération retirée par manque de pièce venant de Clermont Communauté…

Depuis, rien. Qu’en est-il ? »

R : « après recherche, ce déversoir ne sera pas la cause de la pollution, en tout cas rien ne le laisse penser….quant aux travaux, une discussion est en cours pour définir qui doit payer…Romagnat ? Clermont Communauté ? Ou autres… ; »

Pendant ce temps, nous restons sous le risque d’une autre pollution…

Implantation d’une antenne relais ORANGE à Clémensat, « lieu-dit Pré de Barat »

Rappel des faits :

Avril 2010 : affichage de déclaration préalable pour l’implantation d’une antenne relais de 20,4 m sur la parcelle cadastrée I 427. L’affichage restera en place 5 jours.

Conseil municipal : je me montre surpris. Aucune information à qui que ce soit. Le Maire s’engage à traiter ce sujet en commission d’urbanisme.

Quelques semaines plus tard : l’adjoint à l’urbanisme m’annonce que le projet n’aura pas de suite.

Septembre 2011 : sur la parcelle voisine cadastrée I 428, des travaux démarrent. Au contact des ouvriers, nous apprenons l’implantation d’une antenne… sans aucun affichage, sans aucune information…les travaux se réalisent avec une simple déclaration préalable tacite qui a reçu un avis défavorable de la mairie. Mardi 11 octobre, en début d’après midi, l’hélicoptère effectue la pose. Nous analysons les manquements éventuels de ce dossier. Nous ne sommes pas hostiles au progrès technologique, mais nous ne pouvons pas accepter une implantation faite en dehors de toutes les règles.