Conseil municipal du 24 août 2011: Délibérations

 Conseil municipal du 24 août 2011 : Délibérations

Attribution de marché de restauration collective

Par délibération du 12/04/2011, les prestations de restauration collective sont organisées en groupement d’achat entre la commune et le CCAS (EHPAD).

Le 9/08/2011, la commission d’appel d’offres de groupement a retenu la Sté API RESTAURATION (fournisseur précédent)

Nous regrettons que ce choix ne soit pas, entre autres, basé sur des critères gustatifs

Nous votons POUR

Attribution des marchés de travaux pour les équipements sportifs extérieurs

Lot 1 : Infrastructures/VRD à Parcs et Sports/ Treyves Paysages/ Laquet Tennis pour un montant de 882 732 € HT

Lot 2 : Clôtures à Treyves Paysages pour 86 281 € HT

Lot 3 : Espaces verts à Treyves Paysages pour 20 348 € HT

Nous votons POUR

Modification des tarifs du restaurant scolaire

Depuis 2003, les tarifs de restauration scolaire n’ont pas évolué

Nouveaux tarifs à compter du 1/09/2011 : Adultes 4,27 € ; tarif de base élèves de 3,54 € à 1,42 € pour un quotient familial < 350 € ; élève dont aucun des parents ne réside à Romagnat 5,31 €.

La révision des tarifs aura lieu chaque année au 1/09

Nous votons POUR

Garantie d’emprunt  Logidôme pour 17 000 €

Garantie d’emprunt  Logidôme pour 130 000 €

Nous votons POUR

Transformation d’un poste

Transformer un poste d’adjoint administratif 1^ère classe à 31h30  hebdo en poste à temps plein.

Nous votons POUR

Avenant à la convention de mise à disposition d’un correspondant d’espace

public avec Clermont Communauté

Concerne l’espace de la zone artisanale de l’Artière sous autorité de Clermont Communauté

Prolongation jusqu’au 31/12/2012

Romagnat perçoit une indemnité annuelle de Clermont Communauté de 3 500 €.

Nous votons POUR

Subventions exceptionnelles à 2 associations

Fédération départementale des chasseurs pour l’acquisition d’un container destiné aux déchets de chasse : 130 €

FLEP : 850 €

Nous votons POUR