Conseil municipal du 23 février 2011: Délibérations

CONSEIL MUNICIPAL du 23 février 2011

DELIBERATIONS

Installation d’un nouveau membre au sein du Conseil Municipal

Laurent BRUNMUROL succède à Gilles VAUCLARD dans notre groupe.

Débat d’orientation budgétaire 2011 : source DEXIA

Le gel des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales est prévu par la loi de programmation des finances publiques pour une période de 3 ans (2011-2013)

Les principales mesures de la Loi de Finances 2011 concernant les collectivités locales :

 Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). La DGF n’est plus indexée, mais fixée chaque année par la loi de finances. Pour 2011, le montant est fixé à 41,3 milliards d’€, soit une hausse de 0,2% (+ 86 millions d’€)

La réforme visant à la suppression de la TP entraîne une diminution des compensations. La répartition des compensations entre niveaux de collectivité est modifiée d’où  la création d’une dotation globale de compensation par échelon.

La Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) fusionne l’ex Dotation Globale d’Equipement (DGE) et l’ex Dotation de Développement Rural (DDR). En 2011, son montant prévu est de 616 millions d’€. A compter de 2012,  le montant de cette dotation sera déterminé par application du taux de croissance de la formation brute de capital fixe.

Réforme du circuit de répartition des amendes de police. A compter de 2011, le produit des amendes sera affecté au compte d’affectation spéciale «  Contrôle de la circulation et du stationnement routier ». Ce compte regroupera l’ensemble des amendes de la  circulation, radars et hors radars. Le montant estimé pour 2011 revenant aux collectivités est de 657 millions d’€.

CLERMONT - COMMUNAUTE

 Texte établit par la majorité municipale de Romagnat : 2011 est la première année d'application de la suppression de la taxe professionnelle qui se traduira par l'attribution d'un « panier » de ressources compensatoires équivalent à la TP 2010. Parmi ces ressources nouvelles on note la cotisation foncière des entreprises, la cotisation sur la valeur ajoutée, la taxe d'habitation transférée du département, la taxe sur le foncier non bâti transférée du département, la taxe sur les surfaces commerciales, l'impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux.

Si l'équilibre de cette réforme est garanti pour 2011, ses capacités dynamiques sont limitées. Les dernières informations transmises par les services fiscaux au sujet de la cotisation sur la valeur ajoutée sont en deçà des simulations avec une perte évaluée à 5 M d'€ seulement compensée à hauteur de 4 M d'€.

 Malgré ce contexte défavorable, l'orientation politique de l'agglomération est au développement

de l'investissement.

· Habitat : aide au logement social, accueil des gens du voyage, réhabilitation thermique

· Développement de l’activité économique

· Transports en commun et mobilité (contribution SMTC, voirie, parcs relais)

· Culture et sports (médiathèques, rénovation d’équipements sportifs, ECP, entretien du

patrimoine, mise en accessibilité)

La fiscalité « ménage » sera sollicitée pour financer ce volume d’investissements pour dégager une recette d’environ 11millions d’euros annuels, ce qui représentera en moyenne par foyer fiscal pour Romagnat 75 euros par an.

Il faut bien noter que la suppression de la taxe professionnelle, jusque là ressource principale de la communauté d’agglomération et son remplacement partiel par les « taxes ménages » sont des politiques du gouvernement qui aboutissent à faire peser directement sur la population le

développement des collectivités locales.

En restant le plus objectif possible, nous sommes très surpris par certains points de l’argumentation. En admettant (ce qui ne nous semble pas sûr du tout) que l’impact de la suppression de la TP soit de 1 million d’€ en 2011, pourquoi ponctionner les foyers de l’agglomération de 11 millions d’€ supplémentaires en créant 3 taxes nouvelles :

Sur la taxe d’habitation : 1,3%

Sur la taxe foncière bâtie : 1,7%

Sur la taxe foncière non bâtie : 7,3%

Ce qu’on « oublie » de nous dire :

Il faut financer les pénalités dans le contentieux OPHRIS-VEOLIA pour 4 millions d’€ minimum

Il faut financer les études de la grande bibliothèque communautaire pour 5,8 millions d’€ (pour rien)

Il faut financer  le déficit annuel et structurel du SMTC pour plusieurs millions d’€ (5 voire au-delà ?)

Ce budget n’est pas encore voté. C’est la 3^ème année que ces nouvelles taxes sont à l’ordre du jour mais toujours repoussées ? Qu’en sera-t-il pour 2011 ?

Nous ne sommes pas d’accord avec l’instauration de ces nouvelles taxes.

ROMAGNAT

Extrait du texte établit par la majorité municipale de Romagnat :

  · Amélioration de la qualité du service au public, assurée par les dépenses de fonctionnement

et les investissements courants.

· Développement de la ville assuré par des investissements structurants

 A. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENTS COURANTS.

A.1. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :

                     Une évolution maîtrisée au service de la qualité

Il s’agit pour la municipalité de faire à la fois :

· Des économies comme par exemple dans la gestion des remplacements.

· Des efforts en faveur des politiques choisies comme le recrutement d’un responsable à

temps complet pour le service social.

A.2. INVESTISSEMENTS COURANTS.

Travaux de voirie, entretien du patrimoine bâti, embellissement de la ville, mise en sécurité des ERP.

Un partenariat sera engagé avec l’ADHUME pour améliorer la performance énergétique

des bâtiments publics.

Ces dépenses, qui concernent le quotidien des Romagnatois seront financées par les

variations de taux de la fiscalité locale. Une évolution* comprise entre 1 à 2% est envisagée pour 2011 entrainant une augmentation moyenne de 33 euro par foyer fiscal.

B. INVESTISSEMENTS STRUCTURANTS.

· Deux projets vont entrer en phase opérationnelle à partir de 2011 : le réaménagement

des terrains sportifs extérieurs et la première phase du cœur de ville.

· Travaux de mise en accessibilité.

·Amélioration de la sécurité des déplacements avec l’aménagement des avenues Jean Moulin et Jean Jaurès (bandes cyclables, stationnement, rétrécissement de la chaussée), transformation du carrefour dangereux Av Couthon/ av Jaurès en rond point, mise à l’étude de la transformation du carrefour du bas du Chauffour en rond point.

 Ces investissements seront financés par le recours à l’emprunt estimé pour 2011 à 1,5 à 2 M d’euros et la recherche de subventions.

 Nous sommes tout à fait conscients de la nécessité de certains  investissements, notamment ceux qui concernent la sécurité des transports, l’entretien du patrimoine communal (bâtiments, voieries, etc…), les équipements du personnel, etc…

Nous demandons que d’autres investissements, moins nécessaires soient décalés dans le temps

Nous sommes d’accord sur le fait que le recours à l’emprunt est nécessaire (d’autant que les taux sont encore bas) pour financer ces équipements. Néanmoins, nous attirons l’attention sur la hauteur qui pourrait pratiquement doubler la dette en capital.

Nous sommes satisfaits du retrait de l’augmentation * des taxes locales annoncé en Conseil Municipal. Il est vrai, qu’avec les nouvelles taxes de Clermont Communauté, cela ferait « désordre ».

Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement

Dans l’attente du vote du budget 2011, la commune peut, par délibération de son Conseil Municipal, décider d’engager, de liquider et surtout de mandater, donc de payer des dépenses d’investissement, dans la limite de 25% des investissements budgétés l’année précédente.

Fourniture et mise en œuvre d’une porte d’entrée du restaurant scolaire 

Fourniture d’un fourgon benne pour l’équipe des espaces verts

Marché de maîtrise d’œuvre pour la restructuration des terrains de sport

Travaux de voieries

Nous votons POUR

 3.    Rapport annuel 2009 du SIVOM d’ISSOIRE

Services de l’eau et de l’assainissement

Pas de remarques particulières

Demande d’adhésion de la commune de Jumeaux au SIVOM de Coudes-Issoire

Nous votons POUR

Travaux d’éclairage public  

Parking du centre social : 6300 € à la charge de la commune

Complément chemin du Grand Bois : 337,50 € à la charge de la commune

Nous votons POUR

Subvention à l’Atelier Théâtral Riomois

Pour le spectacle « Pierre de patience »

Nous votons POUR

Transformation de postes

Afin de permettre 3 avancements de grades

Nous votons POUR

Modifications de la composition des commissions municipales

Laurent Brunmurol : commission des finances et commission d’ouverture des plis (suppléant)

Marie Hélène Dauplat : commission animation urbaine

Françoise Berkani : commission d’urbanisme (remplace Fatima Raturas)

Claude Pradel : commission accessibilité et commission solidarité

Nous votons POUR