Conseil municipal du 2 février 2011: Délibérations

CONSEIL MUNICIPAL du mercredi 2 février 2011

Délibérations

Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme

De nombreuses erreurs apparaissent dans le document qui nous est proposé pour approbation. Certaines ayant des répercutions importantes sur les constructions futures.

Retrait d’un emplacement réservé : erreur de numérotation de parcelle.

Modification de l’article 10 pour la zone UC du bourg de Romagnat : pour les bâtiments d’habitations collectives, la hauteur au faîtage actuelle de 13,5 m est modifié pour passer à 15 m. Ce serait une erreur, qui subsistera néanmoins jusqu’à la prochaine modification.

Modification de l’article 11concernant les toitures des secteurs UA, UC, UD, 1AU, A et N : actuellement le règlement impose 2 versants minimum. La modification entraîne l’obligation d’une toiture à 1 ou 2 versants. Quid des constructions en cours avec 3 ou 4 versants. Ce serait une erreur, qui subsistera néanmoins jusqu’à la prochaine modification

Toitures terrasses et/ou végétalisées pour les secteurs UC, UD, 1AU, A et N. Seront autorisées sur une surface représentant 35% de l’emprise au sol de l’ensemble  du bâtiment. Le document du commissaire enquêteur stipule 31% ? Il semblerait que ce soit une erreur de sa part.

Nous votons CONTRE.

Cession de la parcelle AV 256  (318 m²) à Logidôme pour un montant de 31 800 €

Il s’agit de la parcelle située allée André Guinard, sur laquelle se trouvait le calvaire-ossuaire et qui permettra de réaliser 2 logements supplémentaires.

Nous votons CONTRE.

Dénomination de voies

La route menant d’Opme à Puy Giroux devient route du Pradet

La voie desservant la déchetterie intercommunale devient rue des Trois villes.

Nous votons POUR

Plan communal de sauvegarde

Est obligatoire pour toutes les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels (PPRI)

Détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien à la population.

Nous votons POUR, en apportant une modification concernant la disponibilité de pièces rafraîchies à l’EHPAD.

Règlement interne de l’achat public

Nous votons POUR

Composition de la commission d’urbanisme

M. Jean Claude Benay, adjoint à l’urbanisme, rejoint la commission.

Nous votons POUR.  Enfin…. Nous avions fait part de notre étonnement en début de mandature, de l’absence de l’adjoint à l’urbanisme dans la commission.

Motion contre la délation

«  Un membre du conseil municipal, a fait récemment l’objet d’une critique de son action publique adressée à son employeur. Le conseil entend s’opposer avec fermeté à ce type de procédé assimilable à de la délation, c’est-à-dire un moyen de dénonciation intéressée et méprisable ».

Sachant qu’un courrier avait été adressé au membre concerné du conseil municipal, qui était resté sans réponse ; que le maire refuse de retirer la seconde phrase qui nous semble très exagérée…

Nous ne prenons pas part au vote.