Conseil municipal du 17 juin 2011: Délibérations

CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 17 JUIN 2011 – DELIBERATIONS

1 ^ère partie, ayant pour objet l’élection des délégués pour les sénatoriales du 25/09/2011

Suite à la circulaire NOR/INTIOC/A/11/3812/C du 19 mai 2001du ministère de l’intérieur, nous aurions du recevoir de la part du maire :

l’arrêté préfectoral indiquant pour la commune de Romagnat le nombre de délégués titulaires et suppléants qu’il convient de désigner  >>>> PAS RECU

la note du Préfet concernant les communes de 3 500 à 8 999 habitants  >>>> à la place nous recevons la note des communes de 9 000 à 30 999 habitants.

Dans un 1^er temps, nous avons pensé ne pas prendre part au vote, le nombre d’erreurs constatées depuis 3 années est franchement inquiétant.

Avec le recul, et devant l’importance de ce scrutin, nous présentons au dernier moment une liste. Seront élus comme délégués titulaires : M.Arnal, MH.Dauplat, L.Brunmurol ; suppléante : MJ.Gilbert.

Bien sûr, nous avons mentionné sur le procès-verbal les erreurs constatées.

2 ^ème partie,

Budget 2011 - Virements de crédit

Nous votons POUR. Pas d’effet sur le budget global

Demande de subvention dans le cadre d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement des zones 1AU situées à la Condamine et au Prat. Cette mission d’ingénierie pour l’aménagement a pour objectifs d’assurer l’intégration et la cohérence du quartier avec le tissu urbain, préserver les ressources naturelles et favoriser la qualité environnementale, promouvoir une vie sociale de proximité et conforter les dynamiques économiques.

Nous votons POUR. Il faudra ensuite mesurer les effets. Réels ou effets d’annonce.

Demande de subvention pour l’acquisition de 2 défibrillateurs

Nous votons POUR.

Transformation de poste : un agent ayant réussi son examen professionnel, il s’agit de transformer son poste.

Nous votons POUR.

Marché de restructuration des équipements sportifs extérieurs : pour des raisons de nature juridique, il convient de scinder en 2 procédures de consultation.

Nous votons POUR.

Subvention de 9 423,70 € au FLEP :accords entre la commune et le FLEP en matière de tarifs sociaux  pour l’exercice 2010

Nous votons POUR.

Motion CONTRE le projet de transfert en gare de Paris Bercy des arrivées et départs des trains de la ligne CLERMONT – PARIS et demande le maintien de ces départs et arrivées à PARIS GARE de LYON : nous votons cette motion.