Délibérations du conseil municipal du 9 avril 2008

DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL du MERCREDI 9 AVRIL 2008

Modifications budgétaires

Le budget primitif 2008 avait été voté le 27 février dernier par le conseil municipal en place  à cette date. Il avait clairement été explicité que ce budget était un budget de fin de mandature, qui permettait de fonctionner à minima et  ne prenait en compte aucun investissement nouveau. Il conviendrait à la nouvelle équipe municipale élue le 16 mars d’apporter toutes les modifications nécessaires pour le 15 avril.

Décisions modificatives  (synthèse)

-       Dépenses de fonctionnement

o   Augmentation des charges de personnel du fait que des personnes recrutées fin 2007 n’auraient pas été imputées sur 2008

o   + 19 000 € de frais de formation pour les élus !

o   - 19 000 €  pour les subventions aux associations (on nous explique qu’en fait ça ne changera rien ?)

-       Recettes de fonctionnement

o   + 30 680 € de contributions directes liées à la révision des bases

o   + 16 860 € de compensation au titre des taxes professionnelles et foncières

-       Dépenses d’investissement

o   + 27 000 € pour un véhicule benne

o   + 3000 € pour un défibrillateur

o   - 30 000 € pour l’aménagement du parking du stade (qui serait revu dans un ensemble ?)

-       Recettes d’investissement

o   -  8385 € en virement de la section de fonctionnement (du fait de son augmentation)

o   + 8395 € de subventions

En conclusion, le budget 2008 proposé est :

-       Fonctionnement : 5 249 165 € (équilibré) soit + 1,69% par rapport au BP 2007

-       Investissement : 718 000 € (équilibré) soit – 29,2% par rapport au BP 2007

-       Assainissement (Investissement) : 246 000 €, inférieur de l’ordre de 51% par rapport à l’estimé 2007.

Nous votons CONTRE, principalement à cause:

-       Du  niveau d’investissement  qui s’affaiblit encore. Romagnat est une des communes (de sa strate)  qui  investit le moins par habitant.

-       Du faible niveau d’investissement en assainissement, dont Romagnat a pourtant bien besoin .

-       Nous risquons toute l’année, de travailler avec des budgets supplémentaires.

Commission communale des impôts directs

La désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs relève de la compétence du Directeur des Services Fiscaux.

Le conseil municipal présente une liste de 16 commissaires titulaires et 16 suppléants au sein de laquelle seront choisis 8 titulaires et 8 suppléants :

Concernant notre groupe (avant choix par le Directeur des Services Fiscaux)

Titulaires : Jacques SCHNEIDER et Marie Jeanne GILBERT

Suppléants : Gilles VAUCLARD, Martine ARNAL, Frédéric SIEGRIST, Marie Hélène DAUPLAT

Nous votons POUR la liste complète

Commissions municipales

Le  conseil municipal  décide de composer les commissions municipales ci-dessous.

Pour chacune, les représentants de notre groupe :

FINANCES : Jacques SCHNEIDER , Gilles VAUCLARD

URBANISME, TRAVAUX, SECURITE : Jacques SCHNEIDER, Frédéric SIEGRIST (nous faisons part de notre étonnement de ne pas voir figurer l’adjoint chargé de ces domaines)

SOLIDARITE, COHESION SOCIALE : Marie Jeanne GILBERT, Martine ARNAL

ANIMATION URBAINE : Gilles VAUCLARD, Frédéric SIEGRIST

APPEL D’OFFRES : Frédéric SIEGRIST, Marie Jeanne GILBERT

COMITE DE LECTURE du BULLETIN MUNICIPAL : Marie Hélène DAUPLAT, Jacques SCHNEIDER

Nous votons CONTRE du fait qu’une personne non élue participe à une commission municipale sans raison objective.

Délégations données au maire pour la durée de son mandat

22 délégations figurent à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Nous voterons l’ABSTENTION du fait que certaines délégations paraissent tout à fait logiques alors que d’autres peuvent être sujettes à litiges.

Délégation correspondant à l’article L 2122-22-alinéa 4 du CGCT

Le conseil municipal demande au Maire, ou en cas d’empêchement à sa 1^ère adjointe ou, en cas d’empêchement de cette dernière, aux autres adjoints dans l’ordre du tableau de prendre par délégation pour la durée du mandat « toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ( 206 000 € à ce jour) ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Nous votons POUR sous réserve d’un rapport périodique (trimestriel) au conseil municipal. Accord du maire et notification au PV.

Election des représentants auprès de divers organismes

Le conseil municipal désigne les titulaires et suppléants auprès des organismes ci-dessous.

Pour chacun, les représentants de notre groupe :

Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz (SIEG) : Frédéric SIEGRIST (suppléant)

Etablissement Public Foncier / Syndicat Mixte d’Action Foncière (EPF/SMAF) : Marie Jeanne GILBERT (suppléante)

Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Vallée de l’Auzon : Frédéric SIEGRIST

SIVOM : néant

Clermont Communauté : néant

CCAS : Marie Jeanne GILBERT et Martine ARNAL

Lycée Professionnel Vercingétorix : Jacques SCHNEIDER (titulaire), Marie Jeanne GILBERT (suppléante)

Etablissement Régional d’Enseignement Adapté (EREA) : Jacques SCHNEIDER (suppléant)

Comité des fêtes : Marie Hélène DAUPLAT, Gilles VAUCLARD

Comité Social du Personnel Communal : Gilles VAUCLARD

Comité de Jumelage : Marie Hélène DAUPLAT, Jacques SCHNEIDER

Agence de l’Urbanisme : Jacques SCHNEIDER (suppléant)

Centre Social : Marie Jeanne GILBERT

Commission Façades : Marie Hélène DAUPLAT, Martine ARNAL

SISAD (Service Soins Infirmiers à Domicile) : pas admis malgré notre insistance

SMTC : néant

Comité technique paritaire : néant

CLIC : néant

Commission de contrôle de transferts des charges de Clermont Communauté : néant

Nous voterons CONTRE  du fait du refus de pouvoir intégrer la délégation concernant le SISAD.

Créations de poste

-       A  compter du 1/04 : passage à 20h00 hebdo au lieu de 18h00 pour un adjoint technique de 2^ème classe

-       A compter du 1/05 : création de 13 postes permettant l’avancement des personnes concernées. Les anciens postes seront fermés ? Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2008 

Nous votons POUR ces 2 délibérations

Contrats de travail

Recrutement de 2 agents vacataires pour intervenir à l’école maternelle Jacques Prévert entre le 10 avril et le 30 juin 2008, à raison de 12 heures pour la période (expression corporelle) et 10heures (arts plastiques).

Nous votons POUR

Indemnités versées par les assurances

Une recommandation de la Cour des Comptes fait que le Trésorier principal de Clermont Ferrand exige, pour encaisser les chèques émis par les compagnies d’assurances au lendemain de sinistres, une délibération du conseil municipal.

Le maire sollicite une délégation globale  pour pouvoir accepter les conclusions d’expertises et les chèques correspondants.

Nous votons POUR

Indemnités des élus

Pour rappel, délibération du 14 février 2006 :

-       l’enveloppe mensuelle globale possible se monte à 8478,32 €

-       par délibération, le conseil municipal fixe le montant global à 6996,32 € (Maire, 8 adjoints, 1 conseiller délégué)

La délibération proposée ce jour 9 avril 2008 :

-       l’enveloppe mensuelle globale possible se monte à 8642,33 €

-       Mensualités brutes proposées :

o   Maire : 1540,28 €

o   8 adjoints : 570,17 € x 8 = 4561,36 €

o   10 conseillers délégués : 250,29 € x 10= 2502,9 €

o  Soit   un total de 8604, 54 € et par rapport à l'ancienne municipalité:                                                                                                                                     + 1608,22 € par mois ; 
+ 19 298,64 € par an ;
+ 115 791, 84 € sur la mandature

Nous votons CONTRE cette délibération, non pas pour les montants individuels, mais pour dénoncer la mise en place de 10 conseillers délégués rémunérés. Il faut sans doute beaucoup chercher, pour trouver une commune de notre importance avec autant d’élus rémunérés.

Travaux de réhabilitation des anciennes écuries en salle d’exposition

Plus-value liée au remplacement d’une porte semblable aux menuiseries extérieures déjà posées, pour 1440 € HT.

Avis favorable de la commission d’appel d’offres.

Nous votons POUR.

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A noter qu’un public important assistait à ce conseil municipal.

Le prochain conseil municipal est prévu pour le mercredi 7 mai à 19h00.