CONSEIL MUNICIPAL du lundi 30 mars 2009

DELIBERATIONS

•1.    Budgets primitifs 2009

• 1.1. Principal
• 1.1.1. Investissement: 1719000 € (pour 2314827 € en 2008)
• 1.1.2. Fonctionnement: 6 525 218 € dont 1 319 000 € prévus en virement à la section d'investissement (pour 5 879 694 € en 2008, dont 859 293 € en virement à la section d'investissement)

Les dépenses de fonctionnement (hors virement à la section d'investissement) continuent de croître : + 179 817 € soit + 3,57% par rapport à l'estimé 2008. Les principaux domaines générant l'augmentation des dépenses sont les services extérieurs (communication) et les charges de personnel.

Sans un fait conjoncturel concernant le centre social  qui rejoint le CCAS et le remboursement par la CAF du trop perçu, ce sont encore 100 000 € qu'il aurait fallu financer, soit 1,92%. Ce sera pour 2010.

Les dépenses d'investissement sont prévues à la baisse de l'ordre de 25%. Pas d'investissement structurant de prévu. Des restes à réaliser de 2008 (solde de la salle polyvalente et informatique),  matériel pour les services techniques,  voieries,  études.

• 1.2. Assainissement
• 1.2.1. Investissement: 123 250 € (pour 480 211 € en 2008)
• 1.2.2. Fonctionnement: 365 689 € dont 58 250 € prévus en virement à la section d'investissement (pour «505 604 € en 2008, dont 224 409 € en virement à la section d'investissement).

Sujet qui semble être totalement délaissé au vu du budget et du peu d'intérêt démontré en conseil municipal. Budget réduit à sa plus simple expression, par exemple : 0 € prévu en travaux neufs et grosses réparations ! Alors que l'on sait avoir pris du retard au fil des années dans ce domaine.

• 1.3. Evolution prévue des taxes communales

•1.3.1.   Taxe d'habitation : de 12,19% actuellement, vers 12,79%, soit une augmentation du taux de 4,92%.

•1.3.2.   Taxe foncière : de 15,93% actuellement, vers 17,23%, soit une augmentation du taux de 8,16%

• 1.3.3. Taxe sur le non bâti reste inchangée à 86,84%.

•1.3.4.   Les bases augmentant de 3,2% par rapport à 2008 (Etat)

Nous avons voté CONTRE l'ensemble de ces budgets 2009 ainsi que sur l'augmentation des taux communaux.

•2.    Subventions  2009 aux associations

Nous votons POUR l'attribution de subventions de fonctionnement à 39 associations pour un montant de 148 859 €. Au budget primitif, sont inscrits 170 000 € soit 21 141 € de réserve.

•3.    Subventions exceptionnelles pour un montant de 1900 €

• 3.1. Romagnat Tennis Club: 1000€ (Open des Petits Gaulois)
• 3.2. Romagnat Gym: 300 € (Championnats de France de Gymnastique Rythmique)
• 3.3. Association Foot loisirs: 600 € (Participation à la réfection du local)

Nous votons POUR.

•4.    Liste des marchés publics de 2008 à partir de 4000 € HT

• 4.1. L'article 133 du nouveau code des marchés publics 2006, impose à la commune de publier, au cours du 1^er trimestre de chaque année, une liste des marchés conclus l'année précédente.
• 4.2. Cette liste est décomposée en marchés de TRAVAUX, de FOURNITURES et de SERVICES.

Pour information. Pas de vote

•5.    Mise en sécurité incendie de l'école Jacques Prévert

• 5.1. Avenant n°2: Suite aux observations du SDIS, la modification du programme initial se solde par une plus value en phase conception de 2760 € HT et de 990 €HT pour la phase chantier. Soit un montant de 3750 €HT (4485 € TTC).

Nous votons POUR.

•6.    Révisions des loyers communaux

• 6.1. Conformément aux clauses de révision incluses dans les baux concernés, les montants des loyers seront révisés en fonction du nouvel indice INSEE. 4 appartements sont concernés entre le 1/04 et 1/07/2009.

Nous votons POUR

•7.    Convention de stage et rémunération d'un stagiaire

• 7.1. Convention de stage d'étude avec le groupe ESC Clermont
• 7.2. Rémunération d'un stagiaire sur la base de 27% du SMIC pour une durée de stage de 35 heures hebdo.
• 7.3. Le stage aura lieu du 1^er avril au 30 octobre 2009.
• 7.4. But: Rédaction de fiches de poste nécessaires à la mise en place d'un dispositif de gestion des compétences du personnel communal.

Nous votons POUR

•8.    Création de poste

• 8.1. A compter du 1^er avril 2009, création d'un poste d'adjoint administratif de 2^ème classe à temps complet. Il s'agit d'anticiper un départ en retraite.

Nous votons POUR

•9.    Divers : DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DES REGIONS

• 9.1. La dotation 2009 pour l'ensemble des Régions est de 5416020968 €, soit une progression de 1,98 % par rapport à 2008 (5310781046 €)
• 9.2. La dotation 2009 pour la Région Auvergne est de 143289037 €, soit une diminution de 2,26% par rapport à 2008 (146599390 €). Cette baisse est essentiellement liée à la suppression de la dotation de péréquation perçue depuis 1992 au titre de la solidarité nationale.
• 9.3. Solidaires de l'Auvergne, nous signons le vœu demandant au gouvernement de réviser les modalités de calcul afin de permettre à l'Auvergne de bénéficier à nouveau de cette dotation. Néanmoins, nous faisons remarquer, que notre Région, en 2009, percevra 107,26 € par habitant, soit 25,12% de plus que la moyenne des Régions (85,72 €).

        PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : mercredi 6 mai 2009 à 19h00

CONSEIL MUNICIPAL du lundi 30 mars 2009 à 19h00

ORDRE du JOUR

•1.    Budgets primitifs 2009

• 1.1. Principal
• 1.1.1. Investissement: 1719000 € (pour 2314827 € en 2008)
• 1.1.2. Fonctionnement: 6525218 € dont 1319000 € prévus en virement à la section d'investissement (pour 5879694 € en 2008, dont 859293 € en virement à la section d'investissement)
• 1.2. Assainissement
• 1.2.1. Investissement: 123250 € (pour 480211 € en 2008)
• 1.2.2. Fonctionnement: 365689 € dont 58250 € prévus en virement à la section d'investissement (pour 505604 € en 2008, dont 224409 € en virement à la section d'investissement).
• 1.3. Evolution prévue des taxes communales
• 1.3.1. Taxe d'habitation: de 12,19% actuellement, vers 12,79%, soit une augmentation du taux de 4,92%.
• 1.3.2. Taxe foncière: de 15,93% actuellement, vers 17,23%, soit une augmentation du taux de 8,16%
• 1.3.3. Taxe sur le non bâti resterait inchangée
• 1.3.4. Les bases augmentant de 3,2% par rapport à 2008 (Etat)

•2.    Subventions exceptionnelles pour un montant de 1900 €

• 2.1. Romagnat Tennis Club: 1000€ (Open des Petits Gaulois)
• 2.2. Romagnat Gym: 300 € (Championnats de France de Gymnastique Rythmique)
• 2.3. Association Foot loisirs: 600 € (Participation à la réfection du local)

•3.    Liste des marchés publics de 2008 à partir de 4000 € HT

• 3.1. L'article 133 du nouveau code des marchés publics 2006, impose à la commune de publier, au cours du 1^er trimestre de chaque année, une liste des marchés conclus l'année précédente.
• 3.2. Cette liste est décomposée en marchés de TRAVAUX, de FOURNITURES et de SERVICES.

•4.    Mise en sécurité incendie de l'école Jacques Prévert

• 4.1. Avenant n°2: Suite aux observations du SDIS, la modification du programme initial se solde par une plus value en phase conception de 2760 € HT et de 990 €HT pour la phase chantier. Soit un montant de 3750 €HT (4485 € TTC).

•5.    Révisions des loyers communaux

• 5.1. Conformément aux clauses de révision incluses dans les baux concernés, les montants des loyers seront révisés en fonction du nouvel indice INSEE. 4 appartements sont concernés entre le 1/04 et 1/07/2009.

•6.    Convention de stage et rémunération d'un stagiaire

• 6.1. Convention de stage d'étude avec le groupe ESC Clermont
• 6.2. Rémunération d'un stagiaire sur la base de 27% du SMIC pour une durée de stage de 35 heures hebdo.
• 6.3. Le stage aura lieu du 1^er avril au 30 octobre 2009.
• 6.4. But: Rédaction de fiches de poste nécessaires à la mise en place d'un dispositif de gestion des compétences du personnel communal.

•7.    Création de poste

• 7.1. A compter du 1^er avril 2009, création d'un poste d'adjoint administratif de 2^ème classe à temps complet. Il s'agit d'anticiper un départ en retraite.

CONSEIL MUNICIPAL du mercredi 4 mars 2009 à 19h00

1.    Débat d’orientation budgétaire 2009

a.   Conformément à la loi, un débat budgétaire doit avoir lieu sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci.

C’est un débat, donc pas de vote. Le document présenté, par rapport aux années passées ou ceux présentés dans les communes de l’agglo, est peu structuré, très peu chiffré, très peu étayé. Dans cette période de crise, il nous semblait nécessaire de « contraindre » le budget 2009. Il semblerait au contraire que les dépenses de fonctionnement augmenteront, entre autres : 

·         La masse salariale sera en augmentation avec 3 créations de postes (Un chef de service éducation, jeunesse, vie associative, culturelle, sportive ; un poste de responsable des marchés publics et d’adjoint à la comptabilité ; un poste d’adjoint technique pour les espaces verts).

·         Certaines charges de dépenses générales

De combien ? Pas de chiffre. Ce que l’on sait : le taux de  taxe d’habitation augmentera de 5% et celui de la taxe foncière de 9%. Les bases augmentant de 3,2%.

Aucun objectif de réduction des frais de fonctionnement.

Aucune tendance budgétaire, si ce n’est : « augmentation » !

Ces augmentations de taux serait décidée pour, entre autres, rééquilibrer par rapport aux autres communes de l’agglo (pourquoi, nous sommes en milieu de tableau) et tenir compte d’une possible mise en place de taxe additionnelle par Clermont Communauté en 2010 (raison de plus pour pondérer les augmentations des taxes locales).

Concernant les investissements : un véhicule pour les services techniques, des ordinateurs, des travaux de voiries, de l’entretien et de la mise aux normes de bâtiments publics.

2.    Droit de préemption urbain

a.   Bourg de Romagnat : complément de la délibération du 2/07/2008 (pour création de logements sociaux) aux projets « d’opérations d’aménagement qui peuvent avoir pour objet la mise en œuvre d’un projet urbain, d’une politique de l’habitat, la réalisation d’équipements collectifs ». Le conseil municipal délègue son droit de préemption à l’EPF/SMAF.

b.   Bourg d’Opme : idem

c.   Bourg de Saulzet : idem

NB : ces délibérations avaient été retirées lors du dernier conseil municipal, suite à notre demande, par manque de clarté des périmètres concernés.

Nous votons POUR. Sur notre demande, les périmètres ont été revus et corrigés pour couvrir des zones peu ou pas écartées des centres bourgs. Nous demandons de clarifier le texte concernant Romagnat : accepté.

3.    Contrats de travail

a.   La mise en place du nouveau système informatique n’étant pas totalement achevé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de prolonger le contrat de l’assistant informatique de 3 mois soit jusqu’au 30 juin 2009.

Nous votons POUR. Il convient de terminer cette mise en place dans les meilleures conditions.

b.   Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide la prolongation du contrat d’une animatrice contractuelle pour une durée d’un an. Cette personne effectuant des actions en direction du public adolescent (Romagnat Info Jeunes) et pour travailler au centre de loisirs sans hébergement sous l’égide du FLEP.

    Nous votons POUR. C’est un poste pérenne. Il faut envisager la titularisation pour ce poste.

4.    Créations de poste

a.   Un poste d’animateur territorial à temps complet

b.   Un poste d’adjoint d’animation à temps complet.

     Nous votons POUR. Nécessité de pourvoir au remplacement de deux agents communaux qui étaient détachés au FLEP.

5.    Syndicat de la Vallée de l’Auzon

a.   Modification des statuts, dont le choix d’asseoir la participation des communes sur le nombre d’habitants raccordés. Le mode de calcul antérieur prenait en compte la totalité de la population des communes.

        Nous votons POUR.

6.    Subventions

a.   Attribution d’une subvention de 200 € à l’association «  la semaine de la poésie » au titre de la venue à Romagnat du poète Hervé Le Tellier.

  Nous votons POUR

b.   Attribution d’une subvention de 3183,09€ au FLEP en compensation des aides sociales pour la période du 1/09 au 31/12/2008. Le montant de ces aides a été retiré des factures des familles.

   Nous votons POUR

7.    Affaires diverses

a.   Enfouissement des réseaux de télécom rue Jeanne d’Arc, en coordination avec les réseaux électriques.

   Nous votons POUR la demande de subvention au CG à hauteur de 30% de la partie  restant à charge de la commune (40% du montant HT).

b.   Transfert de la compétence optionnelle d’éclairage public au SIEG du Puy de Dôme

   Nous votons POUR, en déplorant que dans le cas d’investissement en éclairage public, le coût supporté par la commune sera dorénavant de 45% du montant HT au lieu de 40% auparavant. La délégation porte notamment sur la maintenance préventive de l’éclairage public et des feux tricolores, la maintenance et le stockage des équipements d’illuminations.

c.   Location de certaines  salles communales à prix adaptés pour les employés municipaux de Romagnat.

   Nous votons POUR. Les membres du personnel communal bénéficieront  des tarifs appliqués aux associations Romagnatoises.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL LUNDI 30 MARS 2009 à 19H00 

CONSEIL MUNICIPAL du mercredi 4 février 2009 à 19h00

DELIBERATIONS

•1.    Service de l'eau - Rapport annuel 2007

• a. Ce point n'entrainera pas de délibération
  • Nous mettons en avant quelques points, notamment: la baisse de la consommation d'eau par client, 14% en 5 ans; le bon rythme de branchements en plomb renouvelés à hauteur de 402/an avec 100% de réalisation en juin 2013.
  •  Majorité et opposition se rejoignent sur l'intérêt de poursuivre avec un délégataire par rapport à une gestion en régie .

•2.    Vacations funéraires

• a. Le montant unitaire des vacations funéraires devra désormais s'établir entre 20 et 25 €. Chaque commune fixera - dans le respect du plancher et du plafond fixés- le taux applicable la concernant. Les communes dont le taux unitaire est <20€ ou >25€ devront prendre une nouvelle délibération en ce sens, dans les meilleurs délais.
  •  Nous votons POUR le passage à 22,50€ (qui était auparavant à 14,50€ depuis le 1/01/2007).

•3.    Créations de poste

• a. Un poste d'adjoint technique de 2^ème classe à temps non complet (28h00 hebdo). Il s'agit en fait de passer de 21h00 à 28h00, pour assurer la livraison des repas «en liaison chaude».
  •  Nous votons POUR.
• b. Un poste d'adjoint d'animation de 2^ème classe à temps complet. Il s'agit de remplacer un agent qui a fait valoir ses droits à la retraite.
  • Nous votons POUR. La mission principale sera l'éducation musicale dans les écoles. Le temps disponible restant sera utilisé vis-à-vis, par exemple, d'associations.

•4.    Contentieux

• a. Autoriser le Maire à défendre les intérêts de la commune dans une affaire engagée devant le Tribunal Administratif de Clt Fd concernant l'arrêté municipal du 30/10/2008 refusant le PC 063307 08 G0015.
  • Terrain situé en zone Z4 exposée à des aléas forts dans le Plan de Préventions des Risques Naturels Prévisibles INONDATION: de ce fait, aucun PC ne peut être accordé. Nous votons POUR l'autorisation à donner au Maire.
  • Par contre, ce classement nous semble, sous réserve, peu cohérent avec les risques encourus. Nous demandons qu'une étude soit entreprise pour confirmer ou modifier le règlement de cette zone.

•5.    Cessions d'emprises du domaine public pour la réalisation de la ZAC des Cheix.

• a. Il s'agit de portions de chemins communaux pour une superficie de 33 m² pour un montant de 243 €.
  •  Nous votons POUR

•6.    Subvention

• a. Attribution d'une subvention de 742,50€ au foyer socio éducatif du collège Joliot Curie d'Aubière. 45 élèves romagnatois ont participé à des voyages scolaires en Espagne et Italie.
  •  Nous votons POUR

•7.    Droit de préemption urbain

• a. Bourg de Romagnat: complément de la délibération du 2/07/2008 (pour création de logements sociaux) aux projets «d'opérations d'aménagement qui peuvent avoir pour objet la mise en œuvre d'un projet urbain, d'une politique de l'habitat, la réalisation d'équipements collectifs».
• b. Bourg d'Opme: idem
• c. Bourg de Saulzet: idem
  •  Nous souhaitons avoir dans cette approche une attitude responsable. Il est normal qu'une commune se dote de moyens de gérer sa réserve foncière, sans laquelle rien n'est possible.
  • Le périmètre de cette réserve doit par contre être cohérent par rapport à des projets futurs. Ceux qui nous sont présentés ce jour ne répondent pas à ces critères car beaucoup trop importants. Nous demandons une redéfinition des périmètres autour des 3 centres bourg et un report de ces délibérations au prochain conseil municipal. Acceptation.

•8.    Demande de subvention

• a. Pour mise aux normes sécurité incendie de l'école Jacques Prévert. Coût total de 299376,82 € TTC.
• b. Solliciter la préfecture à hauteur de 30% au titre de la Dotation Globale d'Equipement (DGE) sur le montant des travaux non encore réalisés (219356,36€ TTC)
  •  Nous votons POUR. Nous déplorons de ne pas avoir été invités à cette réflexion malgré ma demande par un courrier du 6 décembre dernier.

•9.    EPF/SMAF

• a. Demandes d'adhésion de 6 communes du 63 et 1 du 15 (Anglards de Salers)
  •  Nous votons POUR.

•10.  Affaires diverses

Pour répondre aux nombreuses questions qui me sont posées sur ce projet, vous trouverez ci-dessous quelques éléments d’information.

Il s’agit de la parcelle de terrain située avenue de Clémensat , face au lotissement " les Clématites " et conjointe au lotissement "les Fresnes". Cette parcelle est classée 1AU au PLU.

      Octobre 2008 : piquetage du terrain : je prends des renseignements auprès du propriétaire : un compromis de vente a été signé avec la société URBASITE.

      17 décembre 2008 : courrier du cabinet BISIO, géomètre, informant les propriétaires contigus de la procédure de bornage.

      6 janvier 2009 : information du Maire distribuée dans les boîtes à lettres de Clémensat : voir ci-dessous:

      7 janvier 2009 : tracto pelle en action pour effectuer des prélèvements de sol

      9 janvier 2009 : je me rends à la société URBASITE pour avoir une information sur le projet. Je suis reçu par M. Jean Pierre André que je remercie pour son accueil et qui m’informe :

o   Année 2009 : démarches administratives, travaux de réseaux, voie d’accès, etc.…

o   Fin 2009-2010 : constructions

o   12 lots composés de 4 maisons locatives sociales, 2 maisons en accession à la propriété, 6 parcelles en construction libre

      A la vue du plan de masse, le projet semble cohérent.

Je confirme que ce projet n’a pas été abordé en commission communale d’urbanisme. La dernière réunion date du 21/10/2008 ; celle du 17/11/2008 ayant été annulée.

Je reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

ORDRE DU JOUR  du CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 10 décembre 2008 à 19h00

1.   Crédits additionnels et virements de crédit

1.1.             Modifications budgétaires, budget d’assainissement

1.1.1.               Virements à la section d’investissement de 22 090,21 €

1.2.             Travaux en régie

1.2.1.               Hôtel de ville : 18 547,32 €

1.2.2.               Terrains aménagés, autres que voirie : 26 237,67 €

1.2.3.               Autres bâtiments publics : 35 139, 01 €

1.2.4.               Bâtiments scolaires : 5 5559,70 €

1.3.             Virements de crédits, budget principal 2008

1.3.1.               Four, école de Saulzet le Chaud : 1 700 €

2.   Comité technique paritaire

2.1.             La délibération du 9 avril 2008 est complétée par la désignation de membres supplémentaires suppléants.

3.   Créations de postes, tableau d’avancement 2008

3.1.             La Commission Administrative Paritaire se réunissant le 4/12/2008, il convient de créer à compter du 11/12/2008 des postes permettant un certain nombre d’avancement (6, dans le cadre du tableau d’avancement 2008, et 3 par la voie de promotion interne).

4.   Dénomination de voie

4.1.             Pas de document joint à la convocation ?

5.   Droit de préemption

5.1.             Pas de document joint à la convocation ?

6.   Affaires diverses

Sur invitation de l'association des "Amis de l'Auzon", la chorale Chant ' OPME, comme chaque année ,nous a fait passer une agréable et sympathique soirée avec un répertoire de chansons inspirées du thème de "l'école".

Cette soirée s'est tenu hier soir ,samedi 29 novembre à la salle des fêtes de Chanonat .

L'effectif a beaucoup augmenté depuis l'an dernier avec maintenant 25 choristes, plus le "maître Jean Claude".

Comme chaque année également, un prélévement sur la recette a été effectué pour faire un don à une association. Le choix s'est porté cette fois ci vers L'APECH:                       l'association pour l'amélioration du confort des enfants hospitalisés.

Madame Pélissier, proviseur, avait convié les élèves et les familles, les enseignants, les employeurs, les élus... à une sympathique cérémonie de remises de diplômes aux heureux reçus aux derniers examens.

Bien sûr, des absents, car certains diplômés poursuivent leurs études dans d'autres établissements, hors de la région, et d'autres sont aujourd'hui entrés dans la vie professionnelle.