Délibérations du  Conseil Municipal du mercredi 2 juillet 2008

1.            Statuts de Clermont Communauté

ü  Modification de l’article 6 avec exclusion de la règle selon laquelle : « le Bureau de la communauté d’agglomération comprend un représentant de chaque commune adhérente ».

Nous votons CONTRE. Le fait que chaque commune de Clermont Communauté ne soit plus représentée par un vice président, comme avant mars 2008, est inacceptable. Comme par hasard, les communes exclues de la vice présidence sont celles dont les maires ne sont pas de la famille politique du Président. Cette politisation passe mal, y compris à gauche : les élus d’Aubière ont rejeté cette proposition et le maire de Pont du Château a retiré cette délibération de l’ordre du jour au conseil municipal. (§ La Montagne du samedi 28 juin 2008)

2.           Investissements du CCAS

ü   Le CCAS dispose d’un capital de plus de 600 000€. Son Conseil d’Administration décide d’acheter des logements en bon état, en vue de les louer, par l’intermédiaire d’un prestataire

ü  Le Conseil d’Administration demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’aider dans cette démarche en déléguant ponctuellement son droit de préemption à l'EPF/SMAF

Nous votons CONTRE. Il nous semble qu’il fallait pousser plus loin la réflexion, à laquelle nous étions prêts à nous associer afin d’élaborer un projet plus ambitieux pour le plus grand nombre.

3.            Rapport annuel 2007, service de l’assainissement

ü  Adoption du rapport établi par la Lyonnaise des Eaux SUEZ

Nous votons POUR

4.            Commandements

ü  Autorisation donnée au Trésorier Principal de Clermont Ferrand Banlieue à émettre des commandements au-delà du seuil de 7,50€ et à poursuivre par toutes les procédures de droit le recouvrement des sommes dues à la commune de Romagnat.

Nous votons POUR

5.            CLIC : Centre Local d’Information et de Coordination (infos aux personnes âgées)

ü  Désignation d’une suppléante

Nous nous ABSTENONS. Nous aurions souhaité être sollicités

6.            Droit de préemption en vue de la création de logements sociaux

ü  Sur le périmètre situé entre la rue Georges Brassens (au nord), le chemin des Caves (à l’est), Champ Chabroux (au sud) et le chemin de la  Prugne (à l’ouest)

Nous votons CONTRE. Cette délibération risque de faire perdre toute liberté de vente dans le périmètre défini.

7.            Intégration de travaux d’éclaire public « chemin de la Bouteille » pour un montant de 2227€.

Nous votons POUR.

8.            Dénomination de voie

ü  Donner le nom de " Chemin de la Passerelle" à la voie située dans le prolongement du chemin de la Bouteille en direction du nord.

Nous votons POUR

9.            Subventions

ü  Foyer rural d’Opme : 600€

ü  Chant’Opme : 200€

ü  Souvenir français : 150€

ü  FLEP* : 1028€

ü  Romagnat gym* : 288€

ü  RTC* :192€

* dans le cadre du Contrat Educatif Local

         Nous votons POUR

10.         Produits irrécouvrables

          Nous votons POUR

11.         Travaux d’éclairage public divers

ü  Pour un montant de 7500 € HT financés à hauteur de 60% par le SIEG et 40% par la commune + TVA soit 4470€.

Nous votons POUR

12.         Affaires diverses

ü  Rachat d’une concession simple au prix de 443,88€

Nous votons POUR

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 En fin de Conseil, nous faisons remarquer :

-      Que nos noms  ainsi que ceux des conseillers de la majorité non délégués, ne figurent pas sur le site Internet de la Mairie  ] Vétusté du site !!!

-      Que contrairement aux commentaires de la majorité, voter l’Abstention à l’égard d’un élu de la majorité n’a rien de particulièrement offusquant.

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2008

1.            Règlement intérieur du Conseil Municipal

-       Bureau Municipal

-       Commissions intérieures de travail et d’études

-       Commissions extra-municipales

-       Séances du Conseil Municipal

-       Groupes politiques

o   Bulletin municipal

o   Site Internet

Nous votons POUR. Nos remarques et suggestions ayant été prises en compte.

2.         Intégration de travaux d’éclairage public

-       Mouvement d’ordre du Budget principal pour un montant de 25 287,79 €

Nous votons POUR. Il s’agit uniquement d’un mouvement d’ordre sans effet sur les finances de la commune.

3.            Election des représentants auprès de divers organismes

Nous nous ABSTENONS.

4.            Travaux de mise en sécurité incendie de l’école Jacques Prévert

-   Avenant n°1 : plus-value de 3061,76 € TTC concernant le cabinet d’ingénierie, suite à l’extension nécessaire des travaux en sous-sol.

Nous votons POUR, malgré que ce coût nous emble très élevé par rapport au coût des travaux supplémentaires estimés à environ 8000€.

5.            Demande de subvention concernant les travaux de mise en sécurité incendie de l’école Jacques Prévert pour un montant de 261 638,34 € TTC.

-       De 25% au Conseil Général au titre de l’équipement de bâtiments communaux ouverts au public

-       Avec majoration de 5% pour les locaux scolaires

Nous votons POUR.

6.            Création d’un poste d’adjoint technique de 2^ème classe à temps complet. Il s’agit en fait « d’officialiser » un poste qui existe déjà.

Nous votons POUR.

7.            Régime indemnitaire – Retenue sur primes pour les agents communaux

-       A titre expérimental et pour une durée d’un an, aucune retenue sur primes ne sera appliquée pour les absences dont la durée sera comprise entre 1 et 3 jours.

Nous avons demandé le décompte des 12 derniers mois en terme de nombre d’arrêts de 3 jours et moins, ainsi que le nombre de jours concernés. Le décompte n’existe pas à l’instant. D’après  le Secrétaire Général, ce serait environ 1000 jours par an concernés. Nous votons POUR à titre expérimental pour une année.

8.            Conseils participatifs et Centre du bénévolat : sujets qui ne feront pas l’objet de délibérations

9.            Redevance annuelle 2008 du réseau France Télécom

-    Aérien : 44,03 € le km

-    Souterrain : 33,02 € le km

-    Mobilier (armoires et cabines) : 22,01€ le km

Les montants sont fixés par décret. Nous votons POUR.

NOS QUESTIONS EN FIN DE CONSEIL MUNICIPAL

v  Prochain bulletin municipal

Ø  Plusieurs associations nous signalent qu’elles n’ont pas été invitées à communiquer un article

§  Le Maire assure que chaque association a reçu un courrier ?

v  Parents d’enfants d’Opme et Saulzet, scolarisés à Saulzet le Chaud

Ø  Il a été demandé que soient organisés des déplacements à la médiathèque de Romagnat. Où en sommes-nous ?

§  L’adjoint concerné nous informe que ce sera opérationnel à compter de la rentrée de septembre 2008

Ø  Nous avons voté un budget pour l’agrandissement, la rénovation et l’équipement de la cantine de l’école. Les travaux ne démarreront que tardivement (11/2008). De plus, les demandes pour la cantine sont plus nombreuses. Comment cela va-t-il s’organiser?

§  Travaux : des adaptations provisoires devraient être faites….

§  Nombre d’enfants : une action dissuasive auprès des familles dont l’un des deux parents ne travaille pas, avec priorité aux enfants d’Opme (déplacement). Nous comprenons l’argument pour la durée des travaux, mais ne l’acceptons pas pour la suite.