DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2008

1.            Règlement intérieur du Conseil Municipal

-       Bureau Municipal

-       Commissions intérieures de travail et d’études

-       Commissions extra-municipales

-       Séances du Conseil Municipal

-       Groupes politiques

o   Bulletin municipal

o   Site Internet

Nous votons POUR. Nos remarques et suggestions ayant été prises en compte.

2.         Intégration de travaux d’éclairage public

-       Mouvement d’ordre du Budget principal pour un montant de 25 287,79 €

Nous votons POUR. Il s’agit uniquement d’un mouvement d’ordre sans effet sur les finances de la commune.

3.            Election des représentants auprès de divers organismes

Nous nous ABSTENONS.

4.            Travaux de mise en sécurité incendie de l’école Jacques Prévert

-   Avenant n°1 : plus-value de 3061,76 € TTC concernant le cabinet d’ingénierie, suite à l’extension nécessaire des travaux en sous-sol.

Nous votons POUR, malgré que ce coût nous emble très élevé par rapport au coût des travaux supplémentaires estimés à environ 8000€.

5.            Demande de subvention concernant les travaux de mise en sécurité incendie de l’école Jacques Prévert pour un montant de 261 638,34 € TTC.

-       De 25% au Conseil Général au titre de l’équipement de bâtiments communaux ouverts au public

-       Avec majoration de 5% pour les locaux scolaires

Nous votons POUR.

6.            Création d’un poste d’adjoint technique de 2^ème classe à temps complet. Il s’agit en fait « d’officialiser » un poste qui existe déjà.

Nous votons POUR.

7.            Régime indemnitaire – Retenue sur primes pour les agents communaux

-       A titre expérimental et pour une durée d’un an, aucune retenue sur primes ne sera appliquée pour les absences dont la durée sera comprise entre 1 et 3 jours.

Nous avons demandé le décompte des 12 derniers mois en terme de nombre d’arrêts de 3 jours et moins, ainsi que le nombre de jours concernés. Le décompte n’existe pas à l’instant. D’après  le Secrétaire Général, ce serait environ 1000 jours par an concernés. Nous votons POUR à titre expérimental pour une année.

8.            Conseils participatifs et Centre du bénévolat : sujets qui ne feront pas l’objet de délibérations

9.            Redevance annuelle 2008 du réseau France Télécom

-    Aérien : 44,03 € le km

-    Souterrain : 33,02 € le km

-    Mobilier (armoires et cabines) : 22,01€ le km

Les montants sont fixés par décret. Nous votons POUR.

NOS QUESTIONS EN FIN DE CONSEIL MUNICIPAL

v  Prochain bulletin municipal

Ø  Plusieurs associations nous signalent qu’elles n’ont pas été invitées à communiquer un article

§  Le Maire assure que chaque association a reçu un courrier ?

v  Parents d’enfants d’Opme et Saulzet, scolarisés à Saulzet le Chaud

Ø  Il a été demandé que soient organisés des déplacements à la médiathèque de Romagnat. Où en sommes-nous ?

§  L’adjoint concerné nous informe que ce sera opérationnel à compter de la rentrée de septembre 2008

Ø  Nous avons voté un budget pour l’agrandissement, la rénovation et l’équipement de la cantine de l’école. Les travaux ne démarreront que tardivement (11/2008). De plus, les demandes pour la cantine sont plus nombreuses. Comment cela va-t-il s’organiser?

§  Travaux : des adaptations provisoires devraient être faites….

§  Nombre d’enfants : une action dissuasive auprès des familles dont l’un des deux parents ne travaille pas, avec priorité aux enfants d’Opme (déplacement). Nous comprenons l’argument pour la durée des travaux, mais ne l’acceptons pas pour la suite.

DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL du MERCREDI 9 AVRIL 2008

Modifications budgétaires

Le budget primitif 2008 avait été voté le 27 février dernier par le conseil municipal en place  à cette date. Il avait clairement été explicité que ce budget était un budget de fin de mandature, qui permettait de fonctionner à minima et  ne prenait en compte aucun investissement nouveau. Il conviendrait à la nouvelle équipe municipale élue le 16 mars d’apporter toutes les modifications nécessaires pour le 15 avril.

Décisions modificatives  (synthèse)

-       Dépenses de fonctionnement

o   Augmentation des charges de personnel du fait que des personnes recrutées fin 2007 n’auraient pas été imputées sur 2008

o   + 19 000 € de frais de formation pour les élus !

o   - 19 000 €  pour les subventions aux associations (on nous explique qu’en fait ça ne changera rien ?)

-       Recettes de fonctionnement

o   + 30 680 € de contributions directes liées à la révision des bases

o   + 16 860 € de compensation au titre des taxes professionnelles et foncières

-       Dépenses d’investissement

o   + 27 000 € pour un véhicule benne

o   + 3000 € pour un défibrillateur

o   - 30 000 € pour l’aménagement du parking du stade (qui serait revu dans un ensemble ?)

-       Recettes d’investissement

o   -  8385 € en virement de la section de fonctionnement (du fait de son augmentation)

o   + 8395 € de subventions

En conclusion, le budget 2008 proposé est :

-       Fonctionnement : 5 249 165 € (équilibré) soit + 1,69% par rapport au BP 2007

-       Investissement : 718 000 € (équilibré) soit – 29,2% par rapport au BP 2007

-       Assainissement (Investissement) : 246 000 €, inférieur de l’ordre de 51% par rapport à l’estimé 2007.

Nous votons CONTRE, principalement à cause:

-       Du  niveau d’investissement  qui s’affaiblit encore. Romagnat est une des communes (de sa strate)  qui  investit le moins par habitant.

-       Du faible niveau d’investissement en assainissement, dont Romagnat a pourtant bien besoin .

-       Nous risquons toute l’année, de travailler avec des budgets supplémentaires.

Commission communale des impôts directs

La désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs relève de la compétence du Directeur des Services Fiscaux.

Le conseil municipal présente une liste de 16 commissaires titulaires et 16 suppléants au sein de laquelle seront choisis 8 titulaires et 8 suppléants :

Concernant notre groupe (avant choix par le Directeur des Services Fiscaux)

Titulaires : Jacques SCHNEIDER et Marie Jeanne GILBERT

Suppléants : Gilles VAUCLARD, Martine ARNAL, Frédéric SIEGRIST, Marie Hélène DAUPLAT

Nous votons POUR la liste complète

Commissions municipales

Le  conseil municipal  décide de composer les commissions municipales ci-dessous.

Pour chacune, les représentants de notre groupe :

FINANCES : Jacques SCHNEIDER , Gilles VAUCLARD

URBANISME, TRAVAUX, SECURITE : Jacques SCHNEIDER, Frédéric SIEGRIST (nous faisons part de notre étonnement de ne pas voir figurer l’adjoint chargé de ces domaines)

SOLIDARITE, COHESION SOCIALE : Marie Jeanne GILBERT, Martine ARNAL

ANIMATION URBAINE : Gilles VAUCLARD, Frédéric SIEGRIST

APPEL D’OFFRES : Frédéric SIEGRIST, Marie Jeanne GILBERT

COMITE DE LECTURE du BULLETIN MUNICIPAL : Marie Hélène DAUPLAT, Jacques SCHNEIDER

Nous votons CONTRE du fait qu’une personne non élue participe à une commission municipale sans raison objective.

Délégations données au maire pour la durée de son mandat

22 délégations figurent à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Nous voterons l’ABSTENTION du fait que certaines délégations paraissent tout à fait logiques alors que d’autres peuvent être sujettes à litiges.

Délégation correspondant à l’article L 2122-22-alinéa 4 du CGCT

Le conseil municipal demande au Maire, ou en cas d’empêchement à sa 1^ère adjointe ou, en cas d’empêchement de cette dernière, aux autres adjoints dans l’ordre du tableau de prendre par délégation pour la durée du mandat « toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ( 206 000 € à ce jour) ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Nous votons POUR sous réserve d’un rapport périodique (trimestriel) au conseil municipal. Accord du maire et notification au PV.

Election des représentants auprès de divers organismes

Le conseil municipal désigne les titulaires et suppléants auprès des organismes ci-dessous.

Pour chacun, les représentants de notre groupe :

Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz (SIEG) : Frédéric SIEGRIST (suppléant)

Etablissement Public Foncier / Syndicat Mixte d’Action Foncière (EPF/SMAF) : Marie Jeanne GILBERT (suppléante)

Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Vallée de l’Auzon : Frédéric SIEGRIST

SIVOM : néant

Clermont Communauté : néant

CCAS : Marie Jeanne GILBERT et Martine ARNAL

Lycée Professionnel Vercingétorix : Jacques SCHNEIDER (titulaire), Marie Jeanne GILBERT (suppléante)

Etablissement Régional d’Enseignement Adapté (EREA) : Jacques SCHNEIDER (suppléant)

Comité des fêtes : Marie Hélène DAUPLAT, Gilles VAUCLARD

Comité Social du Personnel Communal : Gilles VAUCLARD

Comité de Jumelage : Marie Hélène DAUPLAT, Jacques SCHNEIDER

Agence de l’Urbanisme : Jacques SCHNEIDER (suppléant)

Centre Social : Marie Jeanne GILBERT

Commission Façades : Marie Hélène DAUPLAT, Martine ARNAL

SISAD (Service Soins Infirmiers à Domicile) : pas admis malgré notre insistance

SMTC : néant

Comité technique paritaire : néant

CLIC : néant

Commission de contrôle de transferts des charges de Clermont Communauté : néant

Nous voterons CONTRE  du fait du refus de pouvoir intégrer la délégation concernant le SISAD.

Créations de poste

-       A  compter du 1/04 : passage à 20h00 hebdo au lieu de 18h00 pour un adjoint technique de 2^ème classe

-       A compter du 1/05 : création de 13 postes permettant l’avancement des personnes concernées. Les anciens postes seront fermés ? Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2008 

Nous votons POUR ces 2 délibérations

Contrats de travail

Recrutement de 2 agents vacataires pour intervenir à l’école maternelle Jacques Prévert entre le 10 avril et le 30 juin 2008, à raison de 12 heures pour la période (expression corporelle) et 10heures (arts plastiques).

Nous votons POUR

Indemnités versées par les assurances

Une recommandation de la Cour des Comptes fait que le Trésorier principal de Clermont Ferrand exige, pour encaisser les chèques émis par les compagnies d’assurances au lendemain de sinistres, une délibération du conseil municipal.

Le maire sollicite une délégation globale  pour pouvoir accepter les conclusions d’expertises et les chèques correspondants.

Nous votons POUR

Indemnités des élus

Pour rappel, délibération du 14 février 2006 :

-       l’enveloppe mensuelle globale possible se monte à 8478,32 €

-       par délibération, le conseil municipal fixe le montant global à 6996,32 € (Maire, 8 adjoints, 1 conseiller délégué)

La délibération proposée ce jour 9 avril 2008 :

-       l’enveloppe mensuelle globale possible se monte à 8642,33 €

-       Mensualités brutes proposées :

o   Maire : 1540,28 €

o   8 adjoints : 570,17 € x 8 = 4561,36 €

o   10 conseillers délégués : 250,29 € x 10= 2502,9 €

o  Soit   un total de 8604, 54 € et par rapport à l'ancienne municipalité:                                                                                                                                     + 1608,22 € par mois ; 
+ 19 298,64 € par an ;
+ 115 791, 84 € sur la mandature

Nous votons CONTRE cette délibération, non pas pour les montants individuels, mais pour dénoncer la mise en place de 10 conseillers délégués rémunérés. Il faut sans doute beaucoup chercher, pour trouver une commune de notre importance avec autant d’élus rémunérés.

Travaux de réhabilitation des anciennes écuries en salle d’exposition

Plus-value liée au remplacement d’une porte semblable aux menuiseries extérieures déjà posées, pour 1440 € HT.

Avis favorable de la commission d’appel d’offres.

Nous votons POUR.

                          ___________________________________

A noter qu’un public important assistait à ce conseil municipal.

Le prochain conseil municipal est prévu pour le mercredi 7 mai à 19h00.

    CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 21 mars 2008 à 18h00

Ordre du jour :

·        Election du Maire et des Adjoints

Délibération :

·       Frédéric Siegrist, doyen d’âge des nouveaux élus ouvre et organise l’élection du nouveau Maire :

o  2 candidats : F.Farret et J.Schneider

o  F.Farret obtient 22 voix et J.Schneider 7 voix

o  F.Farret  est élu

·       F.Farret  prononce son discours de début de mandature et me passe la parole 

·       J.Schneider :

          Monsieur le Maire,

          Mesdames et messieurs les élus,

    Merci de nous laisser la parole un instant.

    Je souhaite dire que nous serons un groupe d’opposition présent, attentif, avec un état d’esprit  constructif vis-à-vis des actions ou projets que nous jugerons positifs pour Romagnat et nos concitoyens.

 Nous serons également une force de propositions. Nous espérons que celles-ci seront entendues, analysées et éventuellement prises en compte.

Mais nous serons aussi un groupe critique, lorsque ce sera nécessaire.

Nous espérons que vous nous permettrez d’assumer notre rôle au travers des commissions et autres délégations.

Nous souhaitons que cette instance soit une instance qui travaille pour Romagnat et ses habitants, de la manière la plus démocratique qui soit.

Merci 

·        Elections des adjoints et des conseillers délégués

o   1^er : Marie Francoise Berkani

o   2 ^ème : Francesco Ritrovato

o   3^ème : Bernadette Roux

o   4^éme : Jean Claude Benay

o   5^ème : Marie Christine Giraud

o   6^ème : Jean Michel Laumont

o   7^ème : Françoise Chaput

o   8^ème : Jean Max Bourlier

o   10 conseillers délégués

                22  pour et 7 nuls

Pas d’information sur les attributions des adjoints